La Cour d’appel de Bruxelles a rendu une décision historique le 5 mai 2011, en condamnant Google à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques. Cette décision, sans précédent, souligne l’importance de la protection des œuvres protégées sur Internet. Les sociétés de gestion collective belges, SAJ et ASSUCOPIE, ont porté l’affaire devant la cour, représentées par Me Carine Doutrelepont et Jean-Benoît Hubin. La cour a stipulé que Google ne peut reproduire des articles de presse ou des œuvres scientifiques dans sa mémoire cache sans obtenir l’accord préalable des auteurs concernés. Cette victoire est cruciale pour la protection du droit d’auteur, tant au niveau national qu’international. En effet, la décision concerne non seulement le moteur de recherche Google, mais également son portail Google News, reconnu pour reproduire d’importants extraits d’articles sans autorisation. La cour a ordonné à Google de retirer les contenus protégés tant que les droits d’auteur ne seront pas clarifiés, sous peine d’astreintes de 25 000 euros par jour de retard. Ce jugement marque un tournant dans la régulation des contenus en ligne et pourrait avoir des répercussions profondes sur les pratiques des géants du web concernant la gestion des droits d’auteur. Les implications de cette décision pourraient remodeler le paysage de la presse numérique et renforcer la position des créateurs d’œuvres face aux grandes plateformes.
Première mondiale : Google moteur de recherche –Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE. La reproduction d’articles de presse ou scientifiques dans la mémoire cache des serveurs de Google est soumise au droit d’auteur comme la reproduction, même partielle, de ces articles sur le portail Google news.
C’est une victoire importante pour les sociétés de gestion collective SAJ et ASSUCOPIE, représentées par Me Carine Doutrelepont et Jean-Benoît Hubin du Barreau de Bruxelles, et pour le droit d’auteur belge et international. La Cour d’appel de Bruxelles a décidé que Google ne pouvait exercer son activité de moteur de recherche (SEARCH), en reproduisant dans la mémoire cache des serveurs de Google, des articles de journaux sans obtenir l’accord préalable des journalistes et des auteurs d’œuvres scientifiques, représentés par la SAJ et ASSUCOPIE.
Cette décision est une première mondiale car elle vise le cœur même de l’activité de Google : celle de moteur de recherche qui implique la reproduction intégrale d’œuvre dans la mémoire cache des serveurs du géant du web. La décision s’étend à l’activité de portail de Google news, le portail d’informations de presse en ligne de Google, sur lequel Google reproduisait d’importants passages d’articles de journaux sans l’accord des auteurs et des éditeurs de presse.
Google est condamné à retirer les contenus protégés tant que la question des droits d’auteur n’aura pas été réglée sous peine d’astreintes de 25.000 euros par jour de retard.
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