Actualités portant le tag
droit moral

de mai 2013 à mai 2009 —

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 16/05/2013

Histoire belge : pour une question linguistique, le parlement flamand viole les droits moraux d’un auteur

Choqué par la présence de mots en Français dans une planche originale de BD exposée au parlement flamand, son président fait retoucher la reproduction de la planche sans l’accord de l’auteur. Pour paraphraser Molière, « Couvrez ce Français que je ne saurais voir ; Par de pareils objets, les âmes sont blessées ».

Presse et médias

Publié le 24/05/2011

Google condamné en appel

Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/01/2011

Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?

L’écrivain français Michel Houellebecq est suspecté d’avoir reproduit des articles de l’encyclopédie Wikipédia dans son roman primé par le Goncourt 2010. Ces articles sont protégés par une licence Creative Commons qui permet la redistribution gratuite des ouvres sous certaines conditions. Ces conditions n’ayant apparemment pas été respectées, un blogueur a mis en ligne le Goncourt sous une licence Creative Commons. Le roman peut-il être qualifié de plagiat ? Et aurait-il ensuite été contrefait ? (Crédit photo : Karindalziel, Flickr)

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 31/01/2010

Que faire du piratage musical ? La Belgique rêve de « son » Hadopi.

Philippe Monfils (photo), sénateur MR, annonce le dépôt d’une proposition de loi HADOPI ‘à la belge’ : des principes similaires mais d’autres équilibres, procédures et sanctions. De son côté, Ecolo annonce le dépôt d’une loi visant à instaurer une licence légale payée par une taxe. L’expérience française fait des émules. Qu’en penser ?

Commerce électronique

Publié le 24/01/2010

La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.

La Cour d’appel rappelle l’importance de la notification selon l’article 6.I-5 LCEN dans l’analyse de la responsabilité des Intermédiaires de l’Internet. La Cour rappelle également que les moteurs de recherche suivent le régime de responsabilité des hébergeurs.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/05/2009

Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !

A l’heure ou le projet de loi « Internet et Création » fait l’objet d’intenses discussions au Parlement avec en ligne de mire l’abonnement Internet des contrevenants, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de FANSUBING place cette pratique répandue mais peu médiatisée sous les feux des projecteurs.

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Histoire belge : pour une question linguistique, le parlement flamand viole les droits moraux d’un auteur

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