Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de juillet 2016 à juin 2015 — « Page précédente — Page suivante »

Télécoms et communications électroniques

Publié le 17/07/2016

Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.

La guerre qui oppose Skype et les autorités de régulation vient de connaître un développement majeur : l’IBPT (autorité belge de régulation) a imposé une amende de 238.000 euros à la société, à qui il est reproché de ne pas s’être déclarée en tant qu’opérateur. Le même débat a lieu en France et dans plusieurs pays européens. Au moins une enquête pénale est en cours en Belgique. Derrière le dossier Skype, c’est tout le statut juridique de la voix sur IP (VoIP) qui est en jeu avec une question centrale : quel cadre juridique imposer aux opérateurs OTT ?

Administration électronique

Publié le 07/07/2016

La Belgique ouvre la voie au recommandé électronique.

A l’initiative du vice-premier ministre De Croo en charge de l’agenda numérique, la chambre des représentants a adopté le nouveau cadre juridique ouvrant la voie au recommandé envoyé par voie électronique. Il s’agit de la première partie du ‘Digital Act’.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 29/04/2016

Téléphonie mobile : à partir du 30 avril 2016, l’itinérance (roaming) coûtera jusqu’à 3 ou 4 fois moins cher

Pour les utilisateurs de téléphonie mobile, ce 30 avril 2016 est comme l’automne : après la chute des feuilles, on assiste à la chute des prix. Le règlement européen de novembre 2015 impose en effet une baisse drastique des frais d’itinérance, avant une disparition totale de ceux-ci programmée pour le 15 juin 2017.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 26/04/2016

Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes

Microsoft en a marre de se voir délivrer quotidiennement des requêtes, provenant d’autorités américaines qui désirent accéder aux données du client final stockées en cloud. La coupe est pleine. Microsoft contre-attaque et dépose plainte contre le gouvernement américain. Parallèlement, elle pourrait transférer en Europe une partie des données stockées afin de mieux les protéger.

Commerce électronique

Publié le 27/03/2016

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

Le commerçant qui a une activité totalement étrangère à l’Internet (bar, train, commerce de détail), et qui offre de façon accessoire un accès wi-fi à sa clientèle, est-il par rapport à ce service-là, un fournisseur de service de la société de l’information ? La question est importante car les conséquences en termes de responsabilité sont énormes.

Régulation et règlement des litiges

Publié le 08/12/2015

L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public

Les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques doivent dans la plupart des pays effectuer une déclaration préalable auprès de l’organisme de régulation, avant de démarrer leur activité. Plusieurs opérateurs oublient, ou refusent de le faire s’ils estiment ne pas être dans les conditions (Skype p.e.). Quelle est la sanction ? Pour la première fois, une cour d’appel tranche. Il ne s’agit pas d’une violation de l’ordre public.

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 30/07/2015

Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision

Les opérateurs offrant des services de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision (généralement sous forme de packs dit « triple play ») rivalisent d’offres promotionnelles pour attirer de nouveaux clients. Ceux-ci hésitent cependant à franchir le pas, compte tenu des obstacles administratifs à surmonter et des risques de coupure du service ou de double facturation (notamment). Pour répondre à ces difficultés, l’introduction de nouvelles dispositions réglementaires est proposée.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 02/07/2015

Le « service universel » n’inclut pas l’internet mobile

Le cadre juridique relatif au service universel n’établit pas une obligation de tarification sociale pour les communications et abonnements Internet mobiles. En revanche, des tarifs sociaux doivent être offerts à certaines catégories de consommateurs pour les abonnements de téléphonie et d’Internet fixes.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 29/06/2015

L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

Le Parlement européen et les ministres des pays de l’Union européenne sont parvenus ce jour à un accord informel sur le projet « continent connecté ». Outre une réglementation sur l’itinérance (roaming), l’accord s’est prononcé en faveur du principe de neutralité du net.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/06/2015

Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle

La cour constitutionnelle belge annule la loi du 30 juillet 2013 qui prévoyait l’obligation de conservation des données de connexion. Ce n’est pas une surprise puisque la directive dont la loi est issue avait été invalidée préalablement. Seule l’ampleur de l’annulation restait à déterminer : c’est bien toute la loi qui est annulée.

…

Actualités classées dans la catégorie Télécoms et communications électroniques

Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.

La Belgique ouvre la voie au recommandé électronique.

Téléphonie mobile : à partir du 30 avril 2016, l’itinérance (roaming) coûtera jusqu’à 3 ou 4 fois moins cher

Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes

Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public

Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision

Le « service universel » n’inclut pas l’internet mobile

L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques