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de octobre 1999 à avril 1997 — « Page précédente
Publié le 05/10/1999
Le Conseil des Ministres du 17 septembre 1999 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le début de la mise en oeuvre de la portabilité des numéros téléphoniques au 1er janvier 2000. Pour rappel la portabilité signifie que tout client qui désire changer d’opérateur téléphonique pourra conserver le numéro de téléphone qui lui a été…
Publié le 12/01/1999
Les motifs de colère Un peu partout dans le monde, les surfeurs sont en colère contre les opérateurs de télécommunications, à qui ils reprochent de pratiquer des tarifs trop élevés de connexion à Internet. Ces tarifs prohibitifs ont une double conséquence : ils augmentent le profit des opérateurs sur le dos des internautes; les pays…
Publié le 26/11/1998
Karel Van Miert, le commissaire européen chargé de la concurrence, a présenté le 4ème rapport de la Commission européenne sur la libéralisation des télécoms.Globalement il se dit satisfait.Il a notamment développé les points suivants :La baisse des tarifs est sensible est réelle. Le commissaire regrette que l’accès à Internet, qui s’établit via une communication locale,…
Publié le 16/11/1998
On nous le promet : la convergence entre téléphones fixe et mobile est pour demain. Lorsque quelqu’un m’appellera, il le fera vers mon numéro unique qui détectera si je suis à la maison, auquel cas c’est le réseau fixe qui sera sollicité, ou ailleurs, auquel cas l’appel sera transféré vers le réseau mobile. Si je…
Publié le 21/09/1998
Une loi du 10 juin 1998 est publiée ce 22 septembre 1998 au Moniteur belge, modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement de communications et de télécommunications privées.Nous renvoyons le lecteur vers les sites sur lequel le texte…
Publié le 22/11/1997
Le Conseil des ministres du 28/9/1997 avait approuvé un projet d’arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de la téléphonie vocale, et la procédure d’attribution des licences.Tout le monde s’est réjouit que le projet ne prévoie pas de limitation du nombre d’opérateurs, ni de ticket d’entrée à payer, contrairement à ce qui…
Publié le 29/08/1997
Le ministre wallon des télécoms a signalé qu’avant la fin de 1998, la Wallonie aurait son réseau régional de transmission de données électroniques, le Wallonie-Intranet (ou Win). Le réseau utilisera les fibres optiques qui bordent les autoroutes wallonnes. Le Win se distingue du projet flamand en ce qu’il ne transmettra que les données, alors que…
Publié le 29/06/1997
Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes « fourre-tout », visant notamment :Criminalité sur…
Publié le 14/04/1997
Tout le monde a en mémoire le jugement rendu par le tribunal de Philadelphie, déclarant inconstitutionnel le Communication Decency Act. Comme annoncé, le gouvernement américain a relevé appel de la décision devant la Cour Suprême.Le 19 mars, la Cour Suprême a entamé l’étude du recours. L’arrêt est attendu pour le début de juillet 1997.A noter…
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