Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de janvier 1999 à avril 1997 — « Page précédente

Télécoms et communications électroniques

Tarif de connexion : les surfeurs belges en colère

Les motifs de colère Un peu partout dans le monde, les surfeurs sont en colère contre les opérateurs de télécommunications, à qui ils reprochent de pratiquer des tarifs trop élevés de connexion à Internet. Ces tarifs prohibitifs ont une double conséquence : ils augmentent le profit des opérateurs sur le dos des internautes; les pays…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Libéralisation des télécoms : la Commission européenne globalement satisfaite

Karel Van Miert, le commissaire européen chargé de la concurrence, a présenté le 4ème rapport de la Commission européenne sur la libéralisation des télécoms.Globalement il se dit satisfait.Il a notamment développé les points suivants :La baisse des tarifs est sensible est réelle. Le commissaire regrette que l’accès à Internet, qui s’établit via une communication locale,…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Convergence

Convergence entre téléphones fixe et mobile : les opérateurs belges en guerre

On nous le promet : la convergence entre téléphones fixe et mobile est pour demain. Lorsque quelqu’un m’appellera, il le fera vers mon numéro unique qui détectera si je suis à la maison, auquel cas c’est le réseau fixe qui sera sollicité, ou ailleurs, auquel cas l’appel sera transféré vers le réseau mobile. Si je…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Une nouvelle loi belge sur les écoutes téléphoniques

Une loi du 10 juin 1998 est publiée ce 22 septembre 1998 au Moniteur belge, modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l’enregistrement de communications et de télécommunications privées.Nous renvoyons le lecteur vers les sites sur lequel le texte…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Téléphonie vocale – libre concurrence – Belgique

Le Conseil des ministres du 28/9/1997 avait approuvé un projet d’arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de la téléphonie vocale, et la procédure d’attribution des licences.Tout le monde s’est réjouit que le projet ne prévoie pas de limitation du nombre d’opérateurs, ni de ticket d’entrée à payer, contrairement à ce qui…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Réseau régional wallon – Belgique

Le ministre wallon des télécoms a signalé qu’avant la fin de 1998, la Wallonie aurait son réseau régional de transmission de données électroniques, le Wallonie-Intranet (ou Win). Le réseau utilisera les fibres optiques qui bordent les autoroutes wallonnes. Le Win se distingue du projet flamand en ce qu’il ne transmettra que les données, alors que…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Réglementation d’Internet & libération des télécoms – Belgique

Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes « fourre-tout », visant notamment :Criminalité sur…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Réglementation d’Internet – Etats-Unis

Tout le monde a en mémoire le jugement rendu par le tribunal de Philadelphie, déclarant inconstitutionnel le Communication Decency Act. Comme annoncé, le gouvernement américain a relevé appel de la décision devant la Cour Suprême.Le 19 mars, la Cour Suprême a entamé l’étude du recours. L’arrêt est attendu pour le début de juillet 1997.A noter…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK