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Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de octobre 2002 à février 2002 — « Page précédentePage suivante »

Télécoms et communications électroniques

Bientôt la fin pour les voleurs de GSM en Belgique ?

Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes…

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Télécoms et communications électroniques

La portabilité des numéros de téléphones mobiles commence aujourd’hui

Cette fois ça y est ! Dès ce 1er octobre, il est possible de changer d’opérateur de téléphonie mobile, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. On se rappelera que l’opération devait initialement débuter le…

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Télécoms et communications électroniques

Changer d’opérateur GSM en gardant son numéro ? Le ministre interrompt tout à 3 jours de l’échéance

Dès ce 1er septembre, la portabilité des numéros de GSM devait être garantie en Belgique. En d’autres termes, il devait être désormais possible de changer d’opérateur, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le même numéro et éviter de la sorte de perdre le contact avec ses amis et clients. Ce changement…

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Droit de la concurrence

Le recommandé électronique : techniquement au point mais juridiquement à risque

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…

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Convergence

Le nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques est publié au JO !

Nous vous l’annoncions dans une précédente actualité : le 7 mars dernier, la Commission européenne et le Parlement adoptaient, suivant la procédure de codécision, 4 des 5 nouvelles directives devant former le nouveau cadre réglementaire des infrastructures et services de communications électroniques. Il s’agit des directives « cadre », « accès et interconnexion », «…

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Convergence

Nouveaux dossiers en ligne : convergence et régulation des médias

Nous avons le plaisir de présenter deux nouveaux dossiers, que nous devons à l’Observatoire européen de l’audiovisuel. L’un est consacré à la surveillance des médias à l’aube du XXIe siècle. Y sont examinées en détail les obligations d’une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations. Il est disponible ici. L’autre est relatif…

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Convergence

La nouvelle réglementation européenne sur les communications électroniques

Le 7 mars dernier, la Commission européenne et le Parlement adoptaient, suivant la procédure de codécision, 4 des 5 nouvelles directives devant former le nouveau cadre réglementaire des infrastructures et services de communications électroniques. Il s’agit des directives « cadre », « accès et interconnexion », « autorisation » et « service universel » (voir…

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Criminalité et droit pénal

Surfer anonymement devient illégal en Belgique

Il est exaspérant de voir le législateur adopter, en général en fin d’année ou de législature, des « lois programmes » comportant des centaines d’articles sans aucun lien les uns avec les autres. C’est d’autant plus exaspérant que c’est généralement dans ces lois là que les mesures les moins populaires sont adoptées. Hélas, cette vérité se confirme…

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Convergence

La Commission européenne émet une recommandation visant à accélérer l’adoption du protocole Ipv6

La Commission européenne a adopté le 21 février 2002 une communication visant à accélérer la migration vers le nouveau protocole internet IPv6. Cette communication propose un plan d’action. Pour la Commission, l’urgence est réelle : sans mesure dit-elle, le système d’adressage actuel sera complètement saturé aux alentours de 2005. Que sont IPv4 et IPv6 ?…

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Droit de la concurrence

Mobistar classé parmi les « opérateurs puissants »

Un communiqué du minsitère des Télécommunictaions vient de le confirme officiellement : Mobistar a été classé dans les « organismes puissants ». Cette décision est justifiée par la passage de Mobistar au-dessus du seuil de 25% du marché des communictaions mobiles en Belgique. Mobistar rejoijt ainsi Proximus, filiale de l’opérateur historique Belgacom. Organisme puissant ? L’article 68,…

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