Le recommandé électronique : techniquement au point mais juridiquement à risque

Publié le 10/06/2002 par Etienne Wery - 12 vues

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception.

Dans l’univers « papier », la solution est aisée ; il suffit le plus souvent de se rendre à un guichet de La Poste et d’adresser un envoi recommandé, le cas échéant avec un accusé de réception.

Dans l’univers électronique, les choses sont (un peu) plus compliquées.

Certes, l’émetteur peut activer dans son logiciel la fonction « accusé de réception » . En l’absence de tiers attestant l’envoi et vu les innombrables possibilités de « bidouiller » la date et l’heure, la valeur de cet accusé est aléatoire. En outre, le destinataire est généralement avisé de la demande d’accusé de réception et doit en accepter l’envoi. Inutile de dire qu’il s’empressera de le refuser si le message lui est défavorable …

Pour ces raisons le législateur européen a libéralisé et encadré le recommandé électronique. Le législateur belge lui a (partiellement) emboîté le pas.

L’usage du recommandé électronique est juridiquement possible depuis l’adoption de l’arrêté royal du 9 juin 1999 . L’article 21, §. 2, stipule que « pour la protection de l’intérêt général et de l’ordre public, le service des envois recommandés utilisés dans le cadre de procédures judiciaires et administratives sont également réservés à La Poste et ce, quel qu’en soit le support ». Pour la première fois, un texte prévoit donc la possibilité, fût-elle théorique, d’un recommandé électronique. Dérogeant au monopole légal de La Poste, l’arrêté royal à été confirmé par l’article 239 de la loi du 12 août 2000 .

Le compromis belge est bizarre : lorsque l’envoi du recommandé électronique a lieu « dans le cadre de procédures judiciaires et administratives », il est réservé à La Poste. En d’autres matières (en vue de mettre fin à un contrat de travail ou de bail p. ex.), l’utilisateur peut utiliser l’opérateur de son choix. Le rapport au Roi explique ce monopole partiel comme suit : « en ce qui concerne les envois recommandés utilisés dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, étant donné qu’il est exigé dans plusieurs lois et arrêtés que l’envoi recommandé se fasse à La Poste, il a paru souhaitable, afin de ne pas devoir modifier toutes ces dispositions et d’éviter d’éventuels problèmes sur le plan juridique et administratif, de réserver le service concerné à La Poste. Celle-ci dispose par ailleurs d’expérience en la matière. Par souci de cohérence, il est également prévu que ces envois sont réservés à La Poste quel qu’en soit le support (physique ou électronique) ».

Nous ne sommes guère convaincus du raisonnement. Depuis des décennies, les juristes sont habitués à interpréter des textes parfois anciens sur une base téléologique. L’article 35 de la loi luxembourgeoise sur le commerce électronique a résolu autrement le problème, signalant plus simplement que : « le message signé électroniquement sur base d’un certificat qualifié dont l’heure, la date, l’envoi et le cas échéant la réception, sont certifiés par le prestataire conformément aux conditions fixées par règlement grand-ducal constitue un envoi recommandé ».

Finalement, c’est le justiciable qui risque d’être lésé par ignorance de cette subtile distinction. Conscient du risque, le rapport au Roi précise que « le fait, pour un utilisateur, de recourir erronément à un autre opérateur que La Poste pour l’envoi d’un recommandé dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative n’entraîne cependant pas la nullité de la pièce, sauf si une disposition devait le prévoir expressément ». Voilà qui ne facilite pas les choses …

PostBox , filiale spécialisée de La Poste, annonce sur son site web, qu’elle « a développé le concept du cachet électronique de la poste qui sera apposé sur chaque e-mail envoyé à partir de la PostBox. Ce cachet garantit la date et l’heure d’envoi, (…) ». Il ne s’agit toutefois pas d’un recommandé au sens plein, notamment parce qu’en dehors de l’univers Postbox ce cachet ne fait plus foi. Le recommandé électronique est toutefois à l’étude.

Parmi les opérateurs privés, retenons la belge TrustPost qui propose « au départ de n’importe quelle adresse électronique existante, d’envoyer un message, éventuellement accompagné de fichiers attachés, à n’importe quelle autre adresse. Vous recevez une notification (par e-mail et, si vous le souhaitez, par SMS) lorsque le destinataire prend connaissance du message. Dans la mesure où le destinataire doit se rendre sur un site Web pour lire le message, on peut assimiler l’ouverture du message et sa lecture. Un autre intérêt majeur du système est qu’il ne requiert pas une inscription de la part du destinataire. TrustPost est gratuit jusqu’au 31 mai 2002 ». Il s’agit donc d’un système plus universel que celui de PostBox mais dont on a vu que la valeur légale est moindre dans certains cas.

Vu les enjeux économiques du courriel recommandé, d’autres acteurs devraient rapidement compléter cette offre.

Cet article a été publié dans le Journal du Juriste que nous remercions pour son autorisation de reproduction