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Bientôt la fin pour les voleurs de GSM en Belgique ?

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Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes…

Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes de toutes natures.

Les services de téléphonie mobile, offerts en Belgique par les trois opérateurs autorisés (Proximus,Mobistar, BASE), connaissent un succès croissant puisque notre pays compte actuellement quelque huit millions d’utilisateurs de téléphones mobiles GSM (Global System for Mobile communication). Par ailleurs, les cas de vols liés à la détention par le public de
ces appareils téléphoniques mobiles sont en augmentation.

L’autorité publique considère que la mise en oeuvre généralisée de systèmes de sécurité ad hoc en Belgique par tous les trois opérateurs concernés est de nature à endiguer sensiblement le phénomène des vols des appareils GSM, notamment dans les véhicules en stationnement et dans les endroits publics, et à accroître ainsi le sentiment de sécurité de la population en général. On estime que 100.000 GSM ont été volés en 2001.

Lorsqu’un téléphone mobile GSM est ainsi subtilisé à son possesseur, il est possible pour ce dernier d’empêcher son usage frauduleux en bloquant la carte SIM (« Subscriber Identification Module ») présente dans l’appareil, ce qui empêche le détenteur du bien volé d’effectuer des appels sur le compte du propriétaire. Mais le voleur dispose encore en principe de la faculté d’insérer une autre carte SIM dans l’appareil en question pour pouvoir utiliser celui-ci.

C’est pourquoi la norme GSM prévoit la mise en oeuvre facultative par les opérateurs concernés d’un système appelé EIR (« Equipment Identity Register »): il s’agit d’une base de données communes à tous les opérateurs mondiaux ayant souscrits à ses services et située à Dublin, dans laquelle peuvent être répertoriés les numéros d’identification IMEI (« International Mobile Equipment Identity ») des équipements terminaux GSM volés en vue d’empêcher leur utilisation sur le réseau en question.

En Belgique, Proximus et Base sont déjà membres et utilisent les listes noires de l’EIR pour rejeter l’accès à leur réseau par des GSM volés. Mobistar motivait sa non adhésion au système pour des raisons financières…
Bientôt, l’IBPT veillera à ce que tous les opérateurs belges utilisent ce système EIR pour exclure les fraudeurs.

Droit & Technologies

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