Thomas Parvais

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 31/03/2003

Saddam Hussein défend vigoureusement la marque ‘Saddam’ devant les juridictions américaines

On l’a souvent dit : la guerre en Irak ressemble à tout sauf à ce que l’on avait prévu. Elle devait être courte et facile ; elle se révèle longue avec des combats acharnés. Bref, un conflit qui réserve bien des surprises. Le dernier avatar de ce conflit intéresse les juristes spécialisés en propriété intellectuelle,…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 08/10/2002

Bientôt la fin pour les voleurs de GSM en Belgique ?

Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 12/04/2000

Encryption et législation: le point dans une centaine de pays

Une importante étude sur la politique en matière de cryptographie dans une centaine de pays vient d’être placée en ligne par le Centre d’information sur les libertés individuelles (USA, Washington D.C.). Le dossier (en anglais) peut être consulté à l’adresse www.epic.org. La situation de la législation en matière de cryptographie est détaillée, ainsi que des…

Autres

Publié le 01/01/2000

Première actualité de l’an 2000: bogue, voeux et souhaits !

Malgré toutes nos précautions, nos tests et multiples simulations, nous avons été victime d’un problème sur notre serveur ce 1er janvier vers 1h00 du matin….Bogue de l’an 2000 ? Coïncidence ? Erreur de notre part ?Jusqu’à ce dimanche après-midi, le serveur Droit et Nouvelles Technologies est resté muet. Pour nos lecteurs techniciens, le problème provenait…