Thomas Parvais, Auteur à Droit & Technologies

Propriété industrielle

Publié le 31/03/2003

Saddam Hussein défend vigoureusement la marque ‘Saddam’ devant les juridictions américaines

Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : On l’a souvent dit : la guerre en Irak ressemble à tout sauf à ce que l’on avait prévu. Elle devait être courte et facile ; elle se révèle longue avec des combats acharnés. Bref, un conflit qui réserve bien des surprises. Le dernier avatar de ce conflit intéresse les juristes spécialisés en propriété intellectuelle, et spécialement les juristes de l’internet. Dès la première guerre du golfe en 1991, les caricatures de Saddam Hussein ont fleuri un peu partout dans le monde : à côté des maquettes des Tours Jumelles ou de la tour Eiffel, on trouvait l’effigie de Saddam sous forme de figurines en plâtre d’une dizaine de centimètres de haut. Puis, ce furent les T-Shirt, les boîtes de sable garanties « désert d’Irak », les barils de pétrole « made in Irak », et même des têtes de missiles dédicacées (heureusement préalablement désarmées) et des jeux pour enfant dans lesquels il fallait reconnaître le vrai Saddam parmi tous ses sosies. Ce commerce très juteux est contrôlé par la très puissante Freedom for Irak International Corporation (FIIC), basée aux Bahamas et gérée par un trust basé sur l’île de New Jersey. Ce que l’on sait moins, c’est que la FIIC est contrôlée par la famille de Saddam Hussein, et qu’un tiers du capital est entre les mains du holding suisse de Oussama Ben Laden. Cette conjonction d’intérêt a du reste été dénoncée par les américains lors du travail des enquêteurs de l’ONU pour justifier l’intervention en Irak. Dès 1991, la FICC a déposé la marque « Saddam » dans l’ensemble des pays de la planète. Puis, en 1997, ce fut le tour de la marque figurative représentant le visage de Saddam qui a aussi été déposée dans l’ensemble du monde. S’appuyant sur ses marques, la FICC entend aujourd’hui faire cesser toutes les caricatures illégales qui apparaissent dans les journaux ; elle veut aussi reprendre en main le trafic très juteux du merchandising réalisé autour de la guerre, qui rapporte la bagatelle de 1,3 milliard de dollars par an. Prenant le président Bush sur son propre terrain, la FICC a saisi hier en urgence un juge de Washington qui s’est estimé à tout le moins compétent pour juger l’affaire. En substance, la Haute Cour a considéré que les responsables de la contrefaçon (principalement des petites sociétés US qui y voient une occasion inespérée d’arrondir leurs fins de mois difficiles) sont localisées aux USA où elles écoulent aussi la marchandise. Le même juge a été saisi d’une requête séparée pour faire cesser les propos diffamatoires sur l’internet. Rejetant l’exception d’incompétence avancée par la défense, il a estimé que « If it were accepted, publishers would be free to manipulate the uploading and location of data so as the insulate themselves from liability in USA, or elsewhere : for example, by using a web server in a « defamation free jurisdiction » or, one in which the defamation laws are tilted decidedly towards defendants. (…)”. (High Court of Australia, Dow Jones & Company Inc v Gutnick [2002] HCA 56 (10 December 2002). La Maison Blanche a d’ores et déjà annoncé qu’elle prenait en charge les frais d’avocat des sociétés défenderesses et qu’elle avait décidé de faire appel. P.S. : à la demande générale, nous précisons que cette actualité a été mise en ligne le 1er avril … Bravo aux personnes perspicaces qui ont détecté ce poisson d’avril.

Communications

Publié le 08/10/2002

Bientôt la fin pour les voleurs de GSM en Belgique ?

Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le dernier Conseil des Ministres du 4 octobre 2002 a approuvé un projet d’arrêté royal obligeant les opérateurs mobiles à mettre en place un système permettant de combattre des phénomènes de société tels que les vols d’appareils terminaux de téléphonie mobile et, de manière plus générale, les utilisations illicites des réseaux concernés, notamment les fraudes de toutes natures. Les services de téléphonie mobile, offerts en Belgique par les trois opérateurs autorisés (Proximus,Mobistar, BASE), connaissent un succès croissant puisque notre pays compte actuellement quelque huit millions d’utilisateurs de téléphones mobiles GSM (Global System for Mobile communication). Par ailleurs, les cas de vols liés à la détention par le public de ces appareils téléphoniques mobiles sont en augmentation. L’autorité publique considère que la mise en oeuvre généralisée de systèmes de sécurité ad hoc en Belgique par tous les trois opérateurs concernés est de nature à endiguer sensiblement le phénomène des vols des appareils GSM, notamment dans les véhicules en stationnement et dans les endroits publics, et à accroître ainsi le sentiment de sécurité de la population en général. On estime que 100.000 GSM ont été volés en 2001. Lorsqu’un téléphone mobile GSM est ainsi subtilisé à son possesseur, il est possible pour ce dernier d’empêcher son usage frauduleux en bloquant la carte SIM (« Subscriber Identification Module ») présente dans l’appareil, ce qui empêche le détenteur du bien volé d’effectuer des appels sur le compte du propriétaire. Mais le voleur dispose encore en principe de la faculté d’insérer une autre carte SIM dans l’appareil en question pour pouvoir utiliser celui-ci. C’est pourquoi la norme GSM prévoit la mise en oeuvre facultative par les opérateurs concernés d’un système appelé EIR (« Equipment Identity Register »): il s’agit d’une base de données communes à tous les opérateurs mondiaux ayant souscrits à ses services et située à Dublin, dans laquelle peuvent être répertoriés les numéros d’identification IMEI (« International Mobile Equipment Identity ») des équipements terminaux GSM volés en vue d’empêcher leur utilisation sur le réseau en question. En Belgique, Proximus et Base sont déjà membres et utilisent les listes noires de l’EIR pour rejeter l’accès à leur réseau par des GSM volés. Mobistar motivait sa non adhésion au système pour des raisons financières… Bientôt, l’IBPT veillera à ce que tous les opérateurs belges utilisent ce système EIR pour exclure les fraudeurs.

Thomas Parvais

Ses contributions sur Droit & Technologies

Actualités

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