La guerre en Irak, loin de l’image d’un conflit rapide et aisé, a révélé des facettes inattendues, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dès 1991, des caricatures de Saddam Hussein ont envahi le marché, donnant naissance à un commerce lucratif autour de produits dérivés tels que figurines, T-shirts et même des barils de pétrole « made in Irak ». Ce marché est dominé par la Freedom for Irak International Corporation (FIIC), contrôlée par la famille de Saddam et un holding suisse lié à Oussama Ben Laden. La FIIC, forte de ses marques déposées au niveau mondial, a décidé d’agir contre les contrefaçons et la prolifération de caricatures illégales. Avec un chiffre d’affaires annuel de 1,3 milliard de dollars, la société a récemment saisi un tribunal de Washington pour faire cesser cette exploitation non autorisée. Le juge, reconnaissant la compétence des tribunaux américains, a rejeté les arguments de la défense, soulignant que les diffuseurs ne pouvaient pas se soustraire à leur responsabilité. La Maison Blanche, prenant la défense des petites entreprises américaines ciblées, a annoncé qu’elle couvrirait leurs frais juridiques et prévoyait de faire appel. Cet épisode soulève des questions cruciales sur la propriété intellectuelle en temps de guerre et sur la manière dont les intérêts commerciaux peuvent influencer des conflits géopolitiques. En somme, une actualité aussi inattendue qu’intrigante qui, pour certains, n’était qu’un poisson d’avril. (250 mots)
On l’a souvent dit : la guerre en Irak ressemble à tout sauf à ce que l’on avait prévu. Elle devait être courte et facile ; elle se révèle longue avec des combats acharnés. Bref, un conflit qui réserve bien des surprises.
Le dernier avatar de ce conflit intéresse les juristes spécialisés en propriété intellectuelle, et spécialement les juristes de l’internet.
Dès la première guerre du golfe en 1991, les caricatures de Saddam Hussein ont fleuri un peu partout dans le monde : à côté des maquettes des Tours Jumelles ou de la tour Eiffel, on trouvait l’effigie de Saddam sous forme de figurines en plâtre d’une dizaine de centimètres de haut.
Puis, ce furent les T-Shirt, les boîtes de sable garanties « désert d’Irak », les barils de pétrole « made in Irak », et même des têtes de missiles dédicacées (heureusement préalablement désarmées) et des jeux pour enfant dans lesquels il fallait reconnaître le vrai Saddam parmi tous ses sosies.
Ce commerce très juteux est contrôlé par la très puissante Freedom for Irak International Corporation (FIIC), basée aux Bahamas et gérée par un trust basé sur l’île de New Jersey.
Ce que l’on sait moins, c’est que la FIIC est contrôlée par la famille de Saddam Hussein, et qu’un tiers du capital est entre les mains du holding suisse de Oussama Ben Laden. Cette conjonction d’intérêt a du reste été dénoncée par les américains lors du travail des enquêteurs de l’ONU pour justifier l’intervention en Irak.
Dès 1991, la FICC a déposé la marque « Saddam » dans l’ensemble des pays de la planète. Puis, en 1997, ce fut le tour de la marque figurative représentant le visage de Saddam qui a aussi été déposée dans l’ensemble du monde.
S’appuyant sur ses marques, la FICC entend aujourd’hui faire cesser toutes les caricatures illégales qui apparaissent dans les journaux ; elle veut aussi reprendre en main le trafic très juteux du merchandising réalisé autour de la guerre, qui rapporte la bagatelle de 1,3 milliard de dollars par an.
Prenant le président Bush sur son propre terrain, la FICC a saisi hier en urgence un juge de Washington qui s’est estimé à tout le moins compétent pour juger l’affaire.
En substance, la Haute Cour a considéré que les responsables de la contrefaçon (principalement des petites sociétés US qui y voient une occasion inespérée d’arrondir leurs fins de mois difficiles) sont localisées aux USA où elles écoulent aussi la marchandise.
Le même juge a été saisi d’une requête séparée pour faire cesser les propos diffamatoires sur l’internet. Rejetant l’exception d’incompétence avancée par la défense, il a estimé que « If it were accepted, publishers would be free to manipulate the uploading and location of data so as the insulate themselves from liability in USA, or elsewhere : for example, by using a web server in a « defamation free jurisdiction » or, one in which the defamation laws are tilted decidedly towards defendants. (…)”. (High Court of Australia, Dow Jones & Company Inc v Gutnick [2002] HCA 56 (10 December 2002).
La Maison Blanche a d’ores et déjà annoncé qu’elle prenait en charge les frais d’avocat des sociétés défenderesses et qu’elle avait décidé de faire appel.
P.S. : à la demande générale, nous précisons que cette actualité a été mise en ligne le 1er avril … Bravo aux personnes perspicaces qui ont détecté ce poisson d’avril.
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