Réglementation d’Internet & libération des télécoms – Belgique

Publié le par - 0 vues

Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes “fourre-tout”, visant notamment :Criminalité sur…

Le 1er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d’être prêt à temps.

Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes “fourre-tout”, visant notamment :


  • Criminalité sur les autoroutes de l’information
  • Signature digitale
  • Développement du secteur des télécoms
  • Protection juridique des bases de données
  • Responsabilité des fournisseurs d’accès
Les communiqués de presse du conseil des ministres sont disponibles à :

http://belgium.fgov.be/Frans/217/21705/1997/9705.html

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK