À partir du 15 juin 2017, les citoyens européens pourront dire adieu aux frais d’itinérance en se déplaçant au sein de l’Union Européenne. Un accord historique entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission a permis d’établir des règles claires sur les tarifs de gros appliqués par les opérateurs de télécommunications lorsqu’un utilisateur se connecte à un réseau étranger. Cette avancée significative garantit que les consommateurs paieront les mêmes tarifs pour leurs appels, SMS et données mobiles en voyage qu’à domicile. L’initiative vise à rendre l’itinérance aux tarifs nationaux accessible, tout en assurant la viabilité économique des opérateurs. Les plafonds des frais de gros sont également établis : 3,2 centimes par minute pour les appels, 1 centime par SMS, et une réduction progressive des coûts pour les données mobiles. Par exemple, le tarif passera de 7,7 € par Go en 2017 à seulement 2,5 € par Go d’ici 2022. Cette évolution permet aux utilisateurs de profiter pleinement de leur abonnement national lors de leurs séjours temporaires à l’étranger, tout en conservant une certaine protection face aux frais imprévus. En somme, cet accord marque une étape cruciale vers une Europe plus connectée et intégrée, où les déplacements ne devraient plus rimer avec dépenses excessives. C’est une victoire pour les consommateurs et un pas de plus vers l’union numérique.
À partir du 15 juin, les Européens qui se déplacent dans l’UE n’auront plus de frais d’itinérance à payer, après l’accord intervenu entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la manière de réglementer les marchés de gros de l’itinérance.
Les institutions de l’UE sont parvenues à un accord sur la manière de réglementer les prix que les opérateurs se facturent entre eux lorsque leurs clients utilisent d’autres réseaux lors de leurs déplacements dans l’UE.
Grâce à cet accord politique décisif, l’itinérance aux tarifs nationaux prévue par le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques deviendra réalité à partir du 15 juin 2017.
Pour les consommateurs, cela signifie que leurs appels, leurs SMS et leurs données mobiles leur seront facturés au même prix lorsqu’ils sont en déplacement dans l’UE que lorsqu’ils se trouvent dans leur pays. L’accord rend l’itinérance aux tarifs nationaux viable pour les citoyens et les entreprises, tout en garantissant le recouvrement des coûts et en préservant la compétitivité des marchés de gros nationaux de l’itinérance.
Cet accord politique sur la réglementation des marchés de gros et les règles relatives à la politique d’utilisation raisonnable et à la viabilité adoptées par la Commission en décembre 2016 permettront aux consommateurs d’utiliser leur abonnement national lors de leurs déplacements ponctuels dans l’UE.
En cas de dépassement des volumes contractuels en itinérance, les frais supplémentaires facturés aux consommateurs ne pourront pas être supérieurs aux plafonds des tarifs de gros de l’itinérance approuvés.
Les plafonds des tarifs de gros de l’itinérance approuvés par les négociateurs de l’UE sont les suivants:
- 3,2 centimes par minute pour les appels vocaux, à partir du 15 juin 2017
- 1 centime par SMS, , à partir du 15 juin 2017
- Pour les plafonds applicables aux données, une réduction progressive sur 5 ans pour passer de 7,7 € par GB (à partir du 15 juin 2017) à 6 € par GB (à partir du 1er janvier 2018), 4,5 € par GB (à partir du 1er janvier 2019), 3,5 € par GB (à partir du 1er janvier 2020), 3 € par GB (à partir du 1er janvier 2021) à 2,5 € par GB à partir du 1er janvier 2022).
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
