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de mai 2004 à mars 2003 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 26/05/2004
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, signé par le professuer Yves Poullet, et consacré au phénomène de la co-régulation.>/p> A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet…
Publié le 19/04/2004
Qui n’a entendu parler de la co-régulation ? Ce nouveau mode de régulation des réseaux informatiques dans lequel les autorités et tous les parties prenantes se mobilisent pour obtenir la meilleure régulation possible. La France franchit un nouveau pas avec l’initiative conjointe du Gouvernement et de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA).…
Publié le 16/02/2004
Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a rendu public, ce 11 février, son rapport « Les enfants du Net » sur les moyens de prévenir l’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables sur le web (messages violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine), et sur les espaces interactifs (t’chats, P2P,…). Un deuxième…
Publié le 14/12/2003
Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d’avoir lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Lors de la première phase du sommet,…
Publié le 30/11/2003
L’on parle beaucoup de co-régulation lorsqu’il s’agit d’appréhender la régulation de la société de l’information. Si le terme est à la mode, la définition qui en est donnée est rarement uniforme. De manière simple, la co-régulation est un mode de gouvernance politique où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics. Sur…
Publié le 18/09/2003
Dans une question écrite (Nº 07821 du 05/06/2003), un sénateur a demandé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si, en France, en matière pénale mais aussi civile ou administrative, il serait envisageable d’autoriser les plaidoiries de la défense par mél, afin de désengorger les tribunaux. Ce faisant, le sénateur prend exemple…
Publié le 20/08/2003
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré à la labellisation des sites internet de commerce électronique. L’auteur se penche plus particulièrement sur le cas belge B2C, Chamber Trust + Web Trader. Il tente de répondre à la question : « Les « signes de qualité » répondent-ils bien à la demande…
Publié le 11/08/2003
La Commission européenne a proposé au Conseil des ministres de faire adhérer l’Union européenne à la Convention n°180 du Conseil de l’Europe (COE) qui instaure un mécanisme international de notification préalable des réglementations nationales en matière de services en ligne. Ce mécanisme est inspiré du système communautaire de transparence législative introduit en la matière par…
Publié le 06/05/2003
Conformément aux articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a pour mission de veiller, notamment, au respect de la dignité de la personne humaine et la qualité des programmes, et à la protection de l’enfance et de l’adolescence. Dans ce cadre, et en concertation avec le secteur, une catégorisation…
Publié le 16/03/2003
Depuis peu, l’usage des technologies de l’information et de la communication est désormais réglementé au sein de l’avocature du sud du pays. En effet, le règlement relatif à l’usage des technologies de l’information et de la communication adopté le 21 octobre 2002 par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (O.B.F.G.) est entré en vigueur le…
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