Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail (gratuit) du droit des technologies, en ligne depuis 1997
Powered by

Un site (gratuit) pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités classées dans la catégorie
Régulation et règlement des litiges

de avril 1997 à février 1997 — « Page précédente

Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – International

Le site de l’EPIC signale sans en donner les références une communication du ministre des affaires étrangères américain selon qui le projet de loi à Singapour pour réglementer Internet serait inquiétant : « la loi restreint l’accès aux pages web qui peuvent mettre à mal le gouvernement, la sécurité ou la défense nationale, l’harmonie (sic!) raciale…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Réglementation d’Internet – Canada

Une étude sur la responsabilité relative au contenu sur Internet, intitulée « l’espace cybernétique n’est pas une terre sans loi » est maintenant disponible sur le site d’Industrie Canada.On peut y accéder à :http://strategis.ic.gc.ca/nmd (en français)http://strategis.ic.gc.ca/nme (en anglais)Rappelons qu’au Canada, le sous-comité du Comité Consultatif sur l’Autoroute de l’Information (CCAI) a préconisé que « les opérateurs ne devraient…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Réglementation de l’Internet – France

En novembre 1996, le minsitre français des télécoms a chargé le président du GESTE (syndicat d’éditeurs télématiques), de mettre au point un code de bonne conduite des acteurs de l’Internet (évolution des travaux et commentaires des utilisateurs à http://www.planete.net/code-internet). Le rapport devrait être rendu public d’ici fin mars 1997.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK