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de mars 1999 à avril 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/03/1999
Cela fait des mois que l’ICANN a été créée. Cette organisation a but non lucratif est le fruit d’un compromis longuement négocié entre les USA et l’Europe ; elle a pour objectif de mettre fin au monopole de NSI sur les noms de domaines ‘.com », « .net » et « .org », et d’aboutir à une gestion privée de…
Publié le 31/01/1999
DNS ? Qu’est-ce que c’est ? Le web est composé de plusieurs dizaines de millions d’ordinateurs intercon-nectés, communiquant ensemble selon un langage unique (le protocole TCP/IP). Pour assurer un minimum d’ordre au sein de cette maille, chaque ordinateur reçoit une adresse propre, dite adresse IP, qui prend la forme de 4 nombres contenant chacun 3…
Publié le 20/10/1998
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) organise un processus international de consultation en vue d’élaborer des recommandations sur les liens entre propriété intellectuelle et noms de domaine.Vu l’augmentation des conflits relatifs aux noms de domaine, cette initiative est la bienvenue dans cet espace encore mal encadré sur le plan des droits intellectuels .L’OMPI espère…
Publié le 30/09/1998
IntroductionLe 22 juillet 1997, le premier ministre français chargeait le conseil d’état de dresser l’inventaire des questions juridiques posées par l’apparition d’Internet. Immédiatement, le conseil d’état créait trois commissions (protection de l’individu, commerce électronique et propriété intellectuelle) et se mettait au travail.Pour résumer brièvement, disons que le conseil d’état, en France et en Belgique, à…
Publié le 09/08/1998
Ce 29 juillet, la Commission européenne a signalé avoir émis un avis favorable au Livre Blanc américain sur la gestion d’Internet, en ce compris la gestion des noms et adresses sur le réseau.L’UE, les Etats-Unis et la communauté internationale sont d’accord pour soumettre toutes les décisions en suspens relatives à la gestion dl’Internet à l’IANA…
Publié le 31/03/1998
Le Congrès US ne désarme pas et souhaite toujours réglementer Internet dans le but d’en contrôler le contenu.Le sénateur républicain J. McCain et le démocrate E. F. Hollings, proposent d’imposer aux établissements bénéficiaires de subventions fédérales la mise en place de logiciels de filtrage, afin de bloquer tout accès aux sites ayant un contenu jugé…
Publié le 22/11/1997
Devant les innombrables procès, et surtout face au juteux marché que représente l’attribution des noms de domaine, une réflexion a été menée au sein de l’International Ad Hoc Comitee (IAHC).Un protocole d’accord a été déposé à Genève auprès de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), après avoir été signé par l’IANA (Internet Assigned Number Authority), l’Internet…
Publié le 29/08/1997
Le 9 juillet 1997, le Comité économique et social européen était réuni en session plénière. Il a adopté un avis intitulé "L’Europe à l’avant-plan de la société de l’information planétaire : plan d’action évolutif". Le Comité demande à la Commission de mettre le turbo d’ici le 1er janvier 1998 (date de la libéralisation totale des…
Publié le 29/06/1997
On l’attendait ; il est là.L’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis (la plus haute juridiction américaine) a été rendu cette semaine. Les articles 223(a) et 223(d) du Communication Decency Act (CDA) sont annulés, étant contraires à la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la constitution américaine.On se souviendra qu’en première instance, le…
Publié le 14/04/1997
Le conseil des ministres allemand du 11 décembre 1996 a adopté un projet de loi qui, après avoir rappelé la responsabilité de principe du fournisseur de contenu, affirme l’exonération de principe du fournisseur d’accès pour toutes les informations extérieures à son service (fremde Inhalte). Le projet assimile à la fourniture d’accès le stockage temporaire d’information…
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