Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de février 2000 à avril 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 28/02/2000
La régulation du Net apparaît comme un problème récurrent et complexe : il implique en effet non seulement des aspects juridiques, mais aussi (oserait-on écrire surtout ?) des aspects culturels et économiques : tel pays préfère laisser la bride lâche aux opérateurs, alors que tel autre souhaite tracer un cadre précis et contraignant dans lequel…
Publié le 20/02/2000
WebTrader La labellisation fait partie des nombreuses initiatives de régulation du Net : elle vise à apposer un label sur un site, garantissant ainsi le respect de certains engagements, la contrainte que représente le respect de ces engagements étant compensée par le surplus de clientèle attirée par la garantie du respect de ces engagements. Pour…
Publié le 12/08/1999
Une intéressante décision d’un juge de l’Ontario a été mise en ligne sur le site de AOL. Un commentaire de Lionel Thoumyre et P-E Moyse est également disponible dans le bulletin E-Law n° 11 sur Juriscom. Elle consacre dans certaines conditions le caractère juridiquement contraignant de la Netiquette. Les faits La première demanderesse est la…
Publié le 02/08/1999
La guerre entre NSI – société anciennement détentrice d’un monopole sur les noms de domaines internationaux – et l’ICANN – structure nouvellement créée en vue de la libéralisation partielle de ce marché – se poursuit devant la Federal Trade Commission (FTC) américaine. On sait que certaines instances internationales s’en mêlent également, puisque Bruxelles (plutôt pro-ICANN,…
Publié le 25/07/1999
La Federal Trade Commission (FTC), l’un des bras politiques de l’administration américaine en matière de réglementation, a déposé le 13 juillet 1999 devant le Congrès américain dans l’épineux problème de la protection de la vie privée sur le réseau. On sait que les USA sont divisés entre les tenants de la voie législative, et ceux…
Publié le 12/07/1999
Nous avons déjà fait état du projet de loi australien visant à confier à l’autorité de régulation de l’audiovisuel un pouvoir de censure sur le contenu d’Internet, et d’ordonner la fermeture de certais services. Le projet est vivement critiqué en raison du pouvoir de censure octroyé aux fonctionnaires. Voir notre actualité du 7/6/1999. Ce projet…
Publié le 06/06/1999
Le 26 mai 1999, le sénat australien a adopté une loi donnant pouvoir à l’Australian Broadcasting Authority (ABS) d’établir une liste noire des sites web. La loi devait être adoptée à la chambre le 31 mai mais son adoption a été reportée temporairement en raison du tollé que le projet provoque. Multimedium résume ainsi l’orientation…
Publié le 30/05/1999
Les choses bougent en matière de lutte contre les contenus illicites : alors que certains pays sont sur le point d’instituer une quasi-censure légale (Australie par exemple – nous y reviendrons), la Belgique privilégie l’auto-réglementation. L’ISPA (Internet Service Provider Association), qui assure représenter 80% de la profession, a signé le 28 mai 1999 un accord…
Publié le 27/04/1999
Le processus de privatisation des noms de domaine (DNS) sous l’égide de l’ICANN se précise. En effet, par un communiqué de presse du 21 avril 1999, l’ICANN a annoncé qu’à partir du 26 avril, cinq sociétés seront désormais habilitées à octroyer des noms de domaine « .com », « .net » et « .org »,…
Publié le 15/04/1999
Sur Internet, tous les ordinateurs sont identifiés par une « adresse IP » (Internetwork Protocols), laquelle est constituée d’une suite de chiffres (par exemple 192.90.127.56). Pour accéder à un site web, il suffit de taper l’adresse IP correspondante dans un logiciel de navigation. Pour faciliter la mémorisation des adresses Internet, et assurer une meilleure visibilité commerciale de…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
