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Régulation et règlement des litiges

de octobre 2014 à avril 2007 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?

La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L’acte est symbolique car c’est de là qu’est originaire la société (la Silicon Valley est à deux pas). A y regarder de plus près, cette réglementation pourrait marquer le début de la maturité pour ce service très à la mode. Une approche à suivre, notamment avec Uber ?

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

L’Europe ne veut plus d’un internet géré par les Etats-Unis

A l’occasion de l’affaire Snowden, c’est un vieux contentieux qui ressort du placard : la gouvernance de l’internet. De son origine militaire américaine (l’ArpaNet), le web a gardé une mainmise totale de Washington sur l’infrastructure. L’Europe n’en veut plus.

Droit & Technologies
Presse et médias

L’Autorité des Marchés Financiers s’estime compétente pour réguler les blogs et forums de discussion

Des propos tenus sur un blog peuvent-ils influencer un cours de bourse ? En ce cas, le responsable du blog peut-il être sanctionné ? A ces questions, pour la première fois, l’AMF répond « oui » comme elle l’avait fait jadis pour les forums de discussion.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Facebook souhaite mieux protéger les adolescents

On a eu l’impression, ces derniers mois, d’une recrudescence du nombre d’incidents parfois graves visant des adolescents sur les réseaux sociaux. Cyber harcèlement, erreur dans la diffusion des messages, etc. Coïncidence ou pas, Facebook annonce qu’il va mieux protéger les jeunes utilisateurs.

Droit & Technologies
Administration électronique

Les actes de procédures intra-européen dématérialisés dès 2013 ?

Très loin de l’image poussiéreuse de l’huissier de justice trimballant une caisse de documents papier, EJS a pour but la dématérialisation des échanges transfrontaliers des actes judiciaires et extrajudiciaires entre huissiers de justice européens. Logique que ses promoteurs collaborent avec et e-Codex dont l’objectif est d’améliorer les procédures judiciaires transfrontalières et, à cette fin, permettre l’interopérabilité entre les différents systèmes nationaux.

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

En cas de litige, l’Afnic n’est pas tenue de prendre des mesures conservatoires

Très heureuse, l’Afnic se félicite d’une décision de la Cour d’Appel de Paris qui conforte sa pratique consistant à ne tenir aussi loin que possible des litiges : l’Afnic ne procède à aucun gel ou blocage sur simple demande de tiers et renvoie les titulaires de droit vers les différentes options qui existent pour régler des litiges portant sur les noms de domaine.

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Présence des avocats sur l’internet : vers plus de souplesse

La déontologie française n’apprécie pas trop le dynamisme commercial des avocats. Le démarchage encore moins. Plusieurs textes déontologiques, ou représentants des ordres français, tentent encore trop souvent de freiner la présence des avocats sur l’internet. Cela va changer …

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Le paquet télécom européen est voté. Le principe de la coupure de l’accès à l’internet est admis.

Après des années de travail et de tensions entre le Parlement européen, la Commission et les Etats, le paquet télécom a vu le jour hier à Strasbourg. Le Parlement a en effet validé la dernière version de ce texte ultra-important pour le secteur des télécommunications et de l’internet. Buts principaux : renforcer le concurrence, couler dans le béton les droits des utilisateurs, et mieux réguler les opérateurs.

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

La procédure dite d’engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?

Un communiqué de procédure du Conseil de la Concurrence rendu public le 3 avril 2008 révèle que la « procédure d’engagements » est utilisée principalement pour résoudre les affaires dans lesquelles se posent des difficultés d’articulation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Jeux vidéo et protection des mineurs : la recommandation du Forum des droits sur l’internet

Le marché du logiciel interactif européen représente 30 milliards d’euros et jouit d’un taux de croissance de 15%. Face à cette progression fulgurante, la question de la protection des joueurs et plus particulièrement des mineurs est devenue incontournable. En effet, les jeux vidéos, de plus en plus perfectionnés, plonge le joueur dans un monde virtuel…

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