San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?

Publié le par - 35 vues

La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L’acte est symbolique car c’est de là qu’est originaire la société (la Silicon Valley est à deux pas). A y regarder de plus près, cette réglementation pourrait marquer le début de la maturité pour ce service très à la mode. Une approche à suivre, notamment avec Uber ?

Le problème

Airbnb permet à des particuliers de louer tout ou partie de leur propre habitation comme logement d’appoint. Le site offre une plateforme de recherche et de réservations entre la personne qui offre son logement et le vacancier qui souhaite le louer (Wikipedia).

L’idée au départ est donc d’exploiter, de façon occasionnelle, une partie de sa propre habitation. L’exemple cité par les promoteurs de la plate-forme est le suivant : un de vos enfants est parti à l’université, pourquoi sa chambre devrait-elle rester vide dès l’instant où il ne revient chez vous qu’occasionnellement ? Autant mettre cette chambre à disposition d’un touriste qui visite la ville et contribue ainsi à couvrir vos frais d’habitation.

Le problème vient du fait qu’un certain nombre de propriétaires ont fait leur calcul : ils gagnent plus en louant à des touristes de passage plutôt qu’à une famille qui s’y installe. Certains propriétaires ont été jusqu’à virer les occupants pour réserver leur immeuble à la location de courts séjours via Airbnb.

Et comme la pingrerie n’est pas réservée aux propriétaires, certains locataires ont fait le même calcul : je prends en location une maison de quatre chambres dont je n’occupe que le grenier et je loue le reste via Airbnb comme si c’était mon immeuble. Mon bénéfice vient de la marge entre le loyer que je paye au propriétaire et ce que je touche via Airbnb.

Selon le conseiller municipal Scott Wiener, « Nous refusons l’hôtellisation de notre parc immobilier. Nous voulons que les gens aient des voisins. »La formule est assez claire.

La nouvelle loi

Même si personne n’y croyait réellement, certains ont été jusqu’à brandir la menace de l’interdiction d’Airbnb.

En réalité, la loi votée est plus souple :

·         Enregistrement. Les habitants qui souhaitent louer leurs logements doivent s’inscrire sur un registre. Le droit d’enregistrement est de 50 dollars par an.

·         Assurance. Les habitants qui souhaitent louer leur logement doivent souscrire une assurance destinée à couvrir les risques habituels en la matière, par exemple l’incendie.

·         Taxation. La taxe des hôtels (équivalent de notre taxe de séjour) sera due. Elle sera récoltée par Airbnb qui la reversera à la ville (et échappe au passage à l’arriéré, puisque cela ne vaut que pour l’avenir).

·         Spéculation. La loi impose une limite à la location (un nombre de jours par an, qui dépend de savoir si le loueur habite ou non dans le bien loué).

Airbnb, Uber, eBay : même combat ?

Airbnb, eBay, Uber et toutes ces plateformes dites 2.0 ont quelque chose en commun : on les critique et se retrouvent au centre des débats pour des dérapages commis par leurs utilisateurs :

·         Airbnb. Certains propriétaires ont peut-être été trop loin et vidé la maison occupée par une famille depuis des années, pour la rentabiliser plus fortement via Airbnb. Ici, c’est la ville qui se plaint car cette pratique, si elle se généralise, pourrait que tuer certains quartiers. Par ailleurs, les hôtels y voient une forme de concurrence déloyale.

·         Uber. Il arrivera sans doute que certains des affiliés de Uber transforment ce qui doit demeurer une offre entre particuliers, en activité commerciale masquée. Cela pose d’une part un problème de concurrence (d’où la rage des taxis, car cette profession nécessite une licence), et d’autre part un problème fiscal car l’État perd la TVA sur la transaction ainsi que l’imposition sur ce revenu non-déclaré.

·         eBay. Certains particuliers ont une activité tellement régulière et lucrative qu’elle en devient commerciale. Ils écument les brocantes plusieurs fois par semaine pour revendre les objets en ligne, et se créent des revenus non déclarés. Ils mettent en péril les brocanteurs et antiquaires professionnels, et flouent l’Etat (et donc la collectivité) d’une recette fiscale.

Fondamentalement parlant, le problème est lié à l’utilisation de la plate-forme et non à la plate-forme elle-même. La question qui se pose est donc de savoir si l’on peut reprocher à la plate-forme les dérapages dont ses utilisateurs sont coupables.

On peut comparer cela à la question de savoir si l’on doit reprocher au fabricant d’une voiture puissante, le fait que certains propriétaires utilisent la puissance du moteur pour commettre un excès de vitesse sur l’autoroute et provoquer un accident ?

Sur l’internet, on se tourne vers l’intermédiaire par opportunisme : il est plus simple de viser une personne identifiée qui contrôle le système, plutôt que des centaines ou milliers d’utilisateurs difficiles à identifier et atteindre.

Cette opportunisme peut se comprendre politiquement, mais il heurte des principes juridiques de base : de façon générale, on n’est responsable que de son propre fait. Bien entendu, le principe connaît des exceptions, mais on ne peut pas pour autant inverser le cours des choses. C’est encore plus vrai en matière de commerce électronique puisqu’un cadre spécifique de responsabilité a été mis en place.

C’est là que la réglementation adoptée par la ville de San Francisco ressemble plutôt à une victoire pour Airbnb.

Certes, la société devra collecter la taxe de séjour. Certes aussi, ses utilisateurs devront s’acquitter d’un droit d’enregistrement (modeste) et assurer leur bien. Certes enfin, la loi fixe des maxima de location pour éviter les excès.

Mais en échange de cela, Airbnb reçoit un cadre stable qui lui permet de passer à une nouvelle phase : celle de la maturité. Nous ne serions pas étonnés que derrière les mines un peu renfrognées, les dirigeants de Airbnb aient bu une coupe de champagne le soir du vote.

Une voie à suivre ?

La victoire de Airbnb est-elle pour autant une défaite pour la ville San Francisco ?

Non, certainement pas. Notamment : la ville percevra des rentrées fiscales ; grâce à l’enregistrement des utilisateurs elle va pouvoir établir une grille d’utilisation de son parc immobilier ; elle retrouve la maitrise des outils de planification de l’espace ; elle met un terme aux abus et protège sa population.

Au final, ce vote ressemble plutôt à une approche extrêmement pragmatique d’une problématique complexe.

C’est exactement l’approche qu’Uber essaye d’adopter en Europe, où la société rencontre les représentants des villes dans lesquelles les sociétés de taxis protestent contre ce nouveau service, afin de travailler à l’élaboration d’un cadre.

Réguler ce que l’on du mal à contrôler ou à interdire.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK