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Fiscalité des sites adultes : où la TVA est-elle due ?
L’e-book va être assimilé au livre sur le plan de la TVA
L’optimisation fiscale via des contrats de licence, n’est pas toujours de la fraude fiscale
Les bitcoins ne sont pas soumis à la TVA.
L’Europe exige un « marché unique numérique ».
La France condamnée à cause du taux TVA réduit sur les livres électroniques
TVA du commerce électronique : les règles changent le 1er janvier
San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?
La TVA pour la presse en ligne sera alignée sur celle de la presse papier
Quelle fiscalité pour les cinémas et les nouveaux services de vidéo à la demande ?
La télé administration s’étend aux PME françaises
Les sites d’enchères sont soumis au droit fiscal, comme les autres formes de commerce. L’Etat y veillera.