Actualités portant le tag
responsabilité (des moteurs de recherche)

de octobre 2017 à juillet 2011 — Page suivante »

Presse et médias

Du Pape à Facebook : tous unis contre les fake news !

Le Pape François va consacrer la journée mondiale de la communication au phénomène des fausses nouvelles. Facebook s’offre des pleines pages de publicité dans la presse, pour aider le public à détecter les fausses informations. Le monde n’en peut plus des fake news.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige “Uber”

Le Conseil constitutionnel a été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions anti-Uber du code des transports. Il a jugé deux des dispositions critiquées conformes à la Constitution et a prononcé une censure. On ne devrait plus attendre longtemps avant qu’un juge, quelque part en Europe, pose une question préjudicielle à la Cour de justice européenne.

Droit & Technologies
Commerce électronique

San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?

La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L’acte est symbolique car c’est de là qu’est originaire la société (la Silicon Valley est à deux pas). A y regarder de plus près, cette réglementation pourrait marquer le début de la maturité pour ce service très à la mode. Une approche à suivre, notamment avec Uber ?

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Le droit à l’oubli, c’est pas automatique !

Un jugement néerlandais fait application de la jurisprudence Costeja de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaissant le droit à l’oubli numérique. Prenant en compte les critères dégagés par la CJUE, le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de supprimer les liens URL renvoyant vers des informations relatives à une condamnation pénale récente pour instigation au meurtre.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Arrêt Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche ?

Depuis le 13 mai, tous les feux sont au rouge chez les exploitants de moteurs de recherche et de réseaux sociaux américains. En cause, une décision rendue par la Cour de justice européenne. La Cour les soumet aux législations nationales européennes sur la protection des données dans les Etats membres où ils disposent d’un établissement (filiale ou succursale), et qualifie Google de responsable du traitement des données personnelles.

Droit & Technologies
Presse et médias

Droit à l’oubli : la Cour de justice européenne rend un arrêt militant !

Contre l’avis de l’avocat général, la Cour a rendu ce jour un arrêt militant qui aboutit en pratique à créer un droit à l’oubli dont les contours restent flous. Dans le contexte des moteurs de recherche, elle estime que les droits de la personne concernée par les données prévalent en principe, tant sur les intérêts de l’exploitant du moteur de recherche que sur l’intérêt du public à trouver l’information, sauf circonstances particulières.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Google Suggest est validé par la Cour de cassation

Dans un arrêt du 19 juin 2013, la Cour de cassation confirme sa position sur les suggestions de mots-clés proposés par un moteur de recherche, en l’espèce Google Suggest. Il s’agit d’un processus automatique et aléatoire qui n’engage pas la responsabilité de Google.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Le droit à l’oubli numérique

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) a enregistré une augmentation de 42% en 2011 de plaintes relatives au droit à l’oubli sur Internet, par rapport à 2010, il est donc nécessaire de faire un point sur cette notion de plus en plus au cour de l’actualité.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

A partir de quand une base de données est-elle “originale” ?

Un calendrier de rencontres de football ne peut pas être protégé par le droit d’auteur lorsque sa constitution est dictée par des règles ou des contraintes ne laissant aucune place à une liberté créative. Le fait que la constitution du calendrier ait requis un travail et un savoir-faire significatifs de son auteur, ne justifie pas, en lui-même, sa protection par le droit d’auteur.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche

L’exploitant perd son exonération de responsabilité s’il a joué un tel « rôle actif » de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données relatives aux offres litigieuses, ou s’il n’agit pas quand il a connaissance de faits ou de circonstances sur la base desquels un opérateur économique diligent aurait dû constater l’illicéité des offres à la vente en ligne. Les juridictions nationales doivent pouvoir enjoindre à ces sociétés de prendre des mesures visant non seulement à mettre fin aux atteintes portées aux droits de la propriété intellectuelle mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK