Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort

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En septembre 2017, la Commission européenne s’est engagée à faire le point sur les contenus illicites en ligne, à commencer par le contenu terroriste. Elle passe à la vitesse supérieure et publie une recommandation contenant un ensemble de mesures opérationnelles devant être prises par les entreprises et les États membres afin d’accélérer ce travail. Et elle prévient : si cela ne suffit pas, elle proposera des mesures législatives.

Définir le contenu illicite

Le contenu illicite ne doit pas être confondu avec le contenu préjudiciable.

Le premier est illicite en tant que tel : ce qui est illicite hors ligne l’est aussi en ligne; le second peut poser problème mais n’est pas illicite pour autant.

Par contenu illicite, il faut entendre toute information qui n’est pas en conformité avec le droit de l’UE ou le droit d’un État membre. Cela recouvre le contenu à caractère terroriste, le matériel pédopornographique (directive relative à la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants), les discours de haine illégaux (décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal), les escroqueries et fraudes commerciales (directive sur les pratiques commerciales déloyales ou directive relative aux droits des consommateurs) ou les violations des droits de propriété intellectuelle (directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information).

Le contenu à caractère terroriste est défini comme tout matériel qui peut être assimilé à une infraction terroriste selon la directive de l’UE relative à la lutte contre le terrorisme ou selon les droits nationaux, y compris le matériel élaboré par des organisations terroristes recensées par l’UE ou les Nations unies ou imputable à de telles organisations.  

La pression augmente … par étape

La recommandation de mars 2018 vise à donner effet aux orientations politiques exposées en 2017.

Il s’agit pour l’instant d’une recommandation à destination des entreprises et des États membres.

La Commission prévient : si cela ne suffit pas, elle proposera un cadre législatif. Afin de permettre le suivi des effets de la recommandation, les États membres et les entreprises seront invités à présenter des informations pertinentes sur le contenu à caractère terroriste dans un délai de trois mois et sur les autres types de contenu illicite dans un délai de six mois.

Une suppression plus efficace du contenu illicite

La recommandation adoptée aujourd’hui définit des mesures opérationnelles visant à accélérer la détection et la suppression du contenu illicites en ligne, à renforcer la coopération entre les entreprises, les signaleurs de confiance et les autorités répressives, et à accroître la transparence et les garanties pour les citoyens:

  • Des procédures de notification et d’action plus claires: Les entreprises doivent définir des règles simples et transparentes pour la notification du contenu illicite, y compris prévoir des procédures accélérées pour les «signaleurs de confiance». Afin d’éviter la suppression du contenu qui n’est pas illicite, les fournisseurs de contenu doivent être informés de l’existence de telles décisions et avoir la possibilité de les contester.
  • Des outils plus efficaces et des technologies proactives: Les entreprises doivent établir des systèmes de notification clairs pour les utilisateurs. Elles doivent disposer d’outils proactifs leur permettant de détecter et de supprimer tout contenu illicite, en particulier le contenu à caractère terroriste et le contenu qui ne nécessite aucune contextualisation pour être considéré comme illicite, tel que la pédopornographie ou les produits de contrefaçon.
  • Des garanties plus solides en matière de droits fondamentaux: Pour veiller à ce que les décisions relatives à la suppression de contenu soient précises et fondées, notamment dans le cas de l’utilisation d’outils automatisés, les entreprises doivent mettre en place des garanties efficaces et adaptées, y compris des moyens de supervision et de vérification humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux, de la liberté d’expression et des règles en matière de protection des données.
  • Une attention particulière à prêter aux petites entreprises: Les professionnels doivent, en vertu d’accords volontaires, coopérer et partager des expériences, des meilleures pratiques et des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique. Ce partage des responsabilités devrait surtout bénéficier aux petites plateformes dont les ressources et l’expertise sont plus limitées.
  • Une coopération plus étroite avec les autorités: S’il existe des preuves d’une infraction pénale grave ou le soupçon qu’un contenu illicite représente une menace pour la vie d’autrui ou la sécurité, les entreprises doivent informer sans délai les autorités répressives. Les États membres sont encouragés à établir les obligations légales appropriées.

Ces mesures peuvent varier selon la nature du contenu illicite, et la recommandation encourage les entreprises à appliquer le principe de proportionnalité lors de la suppression de contenu illicite.

Le contenu à caractère terroriste en ligne

Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence. C’est pourquoi la Commission recommande aujourd’hui en plus des dispositions spécifiques afin de continuer à endiguer le contenu terroriste en ligne:

  • La règle de la suppression du contenu illicite dans l’heure: Étant donné que le contenu à caractère terroriste est le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne, toutes les entreprises doivent supprimer ce type de contenu dans le délai d’une heure à compter de son signalement en règle générale.
  • Une détection plus rapide et une suppression efficace du contenu illicite: Outre les signalements, les entreprises de l’internet doivent mettre en œuvre des mesures proactives, notamment en matière de détection automatique, afin de retirer ou désactiver efficacement et promptement le contenu à caractère terroriste et d’empêcher sa réapparition après qu’il a été supprimé. Afin de venir en aide aux plateformes de taille plus modeste, les entreprises devraient partager et optimiser des outils technologiques adaptés et mettre en place des modalités de travail propices à une meilleure coopération avec les autorités concernées, y compris Europol.
  • Un système de signalement amélioré: Des procédures accélérées doivent être mises en place pour traiter les signalements aussi vite que possible, tandis que les États membres doivent s’assurer qu’ils disposent des capacités et des ressources nécessaires pour détecter, identifier et signaler le contenu à caractère terroriste.
  • L’établissement de rapports régulier: Les États membres doivent régulièrement, de préférence tous les trois mois, faire rapport à la Commission sur les signalements et leur suivi, ainsi que sur la coopération globale avec les entreprises pour endiguer le contenu à caractère terroriste en ligne.

Plus d’infos ?

En annexe :

  • La Foire aux Questions
  • La Recommandation publiée en mars 2018 (en Français)
  • La communication de 2017 (en Anglais)
  • Le communiqué spécial relatif aux réseaux sociaux.
Droit & Technologies

Annexes

Recommandation (mars 2018)

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Communication (septembre 2017)

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Plan d’action “réseaux sociaux”

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