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de novembre 2009 à octobre 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 09/11/2009
Avec le développement des plateformes, et des outils de recherche performants capables d’indexer des messages diffusés dans des forums, les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Ces atteintes peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.
Publié le 09/11/2009
Vol dans l’entreprise et sur les chantiers, escroquerie, copie de logiciels, détournement de fonds, faux en écriture, subtilisation de dossiers, corruption, criminalité informatique… Analysez ces différents risques et les moyens à mettre en place pour détecter, prévenir et sanctionner ces comportements : vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing. Tout en respectant la vie privée des travailleurs.
Publié le 09/11/2009
La mise en place d’un système de télétravail «à domicile» (permanent ou occasionnel), mobile ou dans des bureaux satellites nécessite une attention particulière à différents niveaux : juridique, technique, technologique et pratique. Elle implique des avantages et inconvénients:réponse à une demande des travailleurs, diminution de l’emprunte environnementale, mise en place d’une convention de travail, outils technologiques nécessaires, sécurisation du réseau informatique, desk sharing…
Publié le 01/11/2009
L’exploitation de jeux de hasard en ligne au sens de la loi sur les maisons de jeux suisse devrait bientôt être autorisée en Suisse sur la base d’un système de concessions. Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral entend assouplir l’actuelle interdiction.
Publié le 26/10/2009
L’Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l’Environnement et du Travail a fait réaliser une étude sur la nocivité des radiofréquences : il y aurait un impact sur la fonction cellulaire, mais pas de nocivité établie. Toutefois, l’Afsset veut approfondir encore la recherche. Dans l’intervalle, un mot d’ordre : prudence et réduction des expositions du public.
Publié le 21/10/2009
Alors que la dernière décision connue en matière d’utilisation des éléments caractéristiques des compétitions et manifestations sportives laissait présager une solution viable et cohérente tant sur le plan juridique que sur le plan économique pour les opérateurs de jeux en ligne, la Cour d’Appel de Paris a récemment rendu un arrêt qui tend à favoriser amplement les intérêts des organisateurs sportifs.
Publié le 21/10/2009
CLEVER Technologies®, spécialiste reconnu depuis plus de 10 ans, de l’envoi de SMS d’alarme et d’alerte professionnels, propose une gamme de solutions, répondant aux différents besoins de communication mobile. Ses applications de gestion d’astreinte de personnes, de cellules de crise et de supervision, concernent tous les secteurs de l’administration, de l’industrie et/ou de la sécurité.
Publié le 12/10/2009
Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a interprété pour la première fois la notion de « reproduction partielle » et de « reproduction provisoire », et ce dans un contexte de numérisation de l’information originale tirée d’articles de presse. Au cour du débat se trouvait la question d’une autorisation éventuellement nécessaire des auteurs des articles pour la reproduction partielle et provisoire.
Publié le 08/10/2009
L’affaire Wizzgo, en France, a défrayé la chronique quant à la légalité des magnétoscope en ligne au regard de la copie privée des oeuvres protégées. Cette jurisprudence – critiquée par une bonne part de la doctrine – est-elle transposable en droit belge.
Publié le 04/10/2009
A l’heure où de nombreux gouvernements s’activent pour mettre en œuvre une législation sur les jeux de hasard conforme aux attentes de la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) rend un arrêt propice aux monopoles nationaux qui pourrait ainsi mouvementer la politique communautaire de libéralisation des jeux.
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