Publié le 23/08/2009
La Belgique transpose la directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA)
La Belgique est dans les temps. Elle devait, pour décembre 2009, transposer en droit interne la directive SMA du 11 décembre 2007. Cela fut fait au travers de l’adoption de deux décrets :le décret de la Communauté flamande du 27 mars 2009 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2009 et le décret de la Communauté française adopté le 5 février 2009 et entré en vigueur le 18 mars 2009. Nous nous penchons sur ce dernier.
