La Belgique va passer aux titres-repas électroniques

Publié le par - 801 vues

Alors que la France annonce un accord de la grande distribution pour empêcher l’usage des tickets-restaurant et autres chèques-repas pour acheter autre chose que de l’alimentation prête à la consommation, la Belgique annonce le passage aux titres-repas électroniques.

Après avoir tenu compte des remarques du Conseil d’Etat, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, ce 26 février, deux projets d’arrêté royal fixant le cadre réglementaire pour ces titres-repas électroniques.

Rien qu’en Belgique, quelque 250 millions de titres-repas sur support papier pour 1,3 millions de travailleurs circulent annuellement. Ces titres-repas sur papier sont toutefois souvent considérés comme étant à l’origine de beaucoup de tracasseries administratives pour les travailleurs, les employeurs et les commerçants.

C’est la raison pour laquelle le Conseil des ministres vient d’approuver deux projets d’arrêté royal qui donnent un cadre réglementaire à l’introduction des titres-repas électroniques.

Le libre choix entre les titres-repas électroniques et les titres-repas sur papier doit être garanti. C’est pourquoi il sera réglé par une convention collective de travail.

Les titres-repas électroniques auront la même validité que leurs homologues sur format papier et pourront également être utilisés pour l’achat de repas ou d’aliments prêts à la consommation. Le support utilisé pour le paiement par titres-repas électroniques ainsi que son utilisation seront gratuits pour le travailleur.

Les titres-repas électroniques ne seront pas remis aux travailleurs mais seront crédités sur un compte titres-repas.

L’éditeur des titres-repas électroniques doit être agréé sur la base de certaines conditions reprises dans l’arrêté ministériel. Ces agréments se feront par les ministres des Affaires sociales, de l’Emploi, des Indépendants et des Affaires économiques suite à un avis motivé d’un comité d’avis et de contrôle ad hoc. L’éditeur devra bien évidemment garantir la vie privée du travailleur et ne pourra donc pas communiquer des informations le concernant à des tiers.

Les sociétés qui souhaitent obtenir l’agrément pourront présenter leur dossier au ministre des Affaires économiques dès l’entrée en vigueur des deux projets. Les titres-repas électroniques seront disponibles lorsque les éditeurs auront été agréés. Les premiers paiements en titres-repas électroniques sont attendus à la fin de l’année 2010.

Le SPF Economie interviendra, avec l’inspection sociale, comme instance de contrôle et point de contact pour les plaintes.

Tout est-il parfait dans le plus beau des mondes … ?

Certes non, car il reste un « hic » : le titre-repas électronique, logé sur une carte, doit pouvoir être lu.

Selon le syndicat neutre pour indépendants, 50% des commerçants n’ont pas de terminal bancaire. Or, sauf à développer un réseau de terminaux dédiés, l’on songeait naturellement aux terminaux bancaires pour lire les cartes de titre-repas. Par ailleurs, ces terminaux ont un coût d’utilisation que les commerçants refusent souvent de prendre en charge.

Pas sûr, donc, que le travailleur qui reçoit des titre-repas, trouvera autant de points de vente qui les acceptent s’ils sont sous forme électronique.

A moins que … ? A moins que plus de commerçants s’équipent de tels terminaux, soit parce que leur coût est revu dans le cadre de ce que permet le SEPA (voir notre actu du 9 septembre 2009), soit qu’ils considèrent que les avantages du titre-repas électronique supplantent les inconvénients : l’argent est plus vite sur leur compte et ils ne doivent pas rendre la monnaie. 

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK