Mi-décembre 2009, Microsoft a pris un tournant décisif en annonçant son intention de mettre un terme à son conflit avec la Commission européenne. Après des années de tensions, le système de libre choix de navigateurs est enfin mis en place, permettant aux utilisateurs de choisir parmi huit navigateurs différents. Cette décision fait suite à un long litige débuté en 1998, centré sur l’abus de position dominante de Microsoft dans le domaine des logiciels. En 2000, la Commission a établi que l’intégration systématique de Windows Media Player avec Windows 2000 constituait une vente liée, une pratique prohibée par le droit de la concurrence. En 2004, Microsoft a été condamné à une amende record pour ses pratiques anticoncurrentielles, ce qui a conduit à l’obligation de proposer une version de Windows sans Media Player. En 2007, le Tribunal de Première Instance a confirmé ces abus. La sortie de Windows 7 en 2009 a été l’occasion pour Microsoft de se conformer aux exigences de la Commission. Plutôt que d’inclure Internet Explorer 8 par défaut, l’entreprise a opté pour une version européenne, Windows 7 E, afin d’offrir aux utilisateurs un choix de navigateurs. Ce changement marque un tournant dans la relation entre Microsoft et les régulateurs européens, soulignant l’importance de la concurrence sur le marché des systèmes d’exploitation.
Mi-décembre 2009, Microsoft annonçait son intention d’enterrer la hache de guerre avec la Commission. Les tests ont été menés dans la foulée et l’écran multi-choix (ballot screen) a été réalisé. Depuis hier, le système de libre choix est effectif.
Ce sont pas moins de huit navigateurs qui sont pour l’instant proposés.
Historique du litige
La guerre entre Microsoft et la Commission européenne, commencée en 1998, comprenait deux aspects : les logiciels serveurs d’une part, et les logiciels clients d’autre part.
En ce qui concerne les logiciels clients, la Commission concluait en 2000 que le choix de Microsoft de fournir systématiquement son lecteur Windows Media Player avec son système d’exploitation Windows 2000 constituait une vente liée interdite par le droit de la concurrence.
Le 24 mars 2004, la Commission a adopté une décision dans laquelle elle a confirmé l’atteinte au droit de la concurrence et condamné Microsoft à une amende record (dont le montant a depuis lors été battu dans l’affaire Intel). En ce qui concerne les logiciels client, la décision de la Commission a imposé à Microsoft d’offrir à la vente des versions de Windows sans Media player.
Le 17 septembre 2007, la Grande Chambre du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes a confirmé que les pratiques de Microsoft constituaient des abus de position dominante.
Début juin 2009, Microsoft annonçait la date officielle de sortie de son nouveau logiciel client, Windows 7.
Au delà de l’intérêt technique que suscite la sortie de ce logiciel, se posait la question juridique des logiciels associés, livrés d’office avec le système d’exploitation.
Après la leçon infligée par les institutions européennes en ce qui concerne Media Player et en attendant l’issue du dossier « Internet Explorer » instruit par la Commission, Microsoft avait annoncé vouloir vendre Windows 7 en Europe sans y inclure son logiciel de navigation Internet le plus récent, Internet Explorer 8. Cette version de Windows européanisée aurait du porter le nom de Code « Windows 7 E ».
A la mi-juin 2009, la Commission avait réagi en ces termes, indiquant à Microsoft la voie qu’il serait sage de suivre : « Aussi, la Commission européenne « note avec intérêt l’annonce de Microsoft sur ses plans pour Windows 7, et en particulier l’apparence séparation d’Internet Explorer de Windows dans la zone européenne. […] En termes de solution, si la Commission européenne devait reconnaître que Microsoft a abusé [de sa position dominante], elle suggère que les utilisateurs se voient proposer un choix de navigateurs, et pas que Windows soit vendu sans navigateur du tout ».
Cette fois-ci, Microsoft a fait le choix de suivre le conseil de la Commission avant le lancement de son produit.
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