Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 18/02/2001
Le Parlement européen adopte la directive « Droits d’auteur dans la société de l’information »
Le Parlement européen a adopté ce mercredi 14 février 2001 la proposition de directive « Droits d’auteur dans la société de l’information ». Cette directive est nécessaire pour deux raisons au moins : D’une part, l’approche traditionnelle du droit d’auteur a montré quelques limites dans l’univers virtuel et il était temps de mettre au point un texte…