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de juillet 2009 à février 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/07/2009
Le CRIOC, (le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs), a analysé et dénonce les pratiques de la loterie nationale belge en choisissant comme exemple des faits troublants publiés dans la presse.
Publié le 12/07/2009
Le 28 mai 2009, la commission « jeux en ligne » du GESTE, le Groupement des Editeurs de Service en Ligne, a présenté deux chartes de bonne conduite afin de réguler le comportement des opérateurs de jeux dans la perspective de l’ouverture prochaine du marché français des jeux d’argent en ligne.
Publié le 23/06/2009
La Commission Européenne exhorte la France à revoir son projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne.
Publié le 25/03/2009
La cour d’appel de Versailles énonce, le 4 mars 2009, la relaxe du Groupe Partouche International et de Patrick Partouche alors qu’ils ont participé à une offre illégale de poker en ligne à destination de la France.
Publié le 23/03/2009
Le 4 Mars 2009, la Cour d’Appel de Versailles a relaxé P. Partouche qui avait été condamné en 2007 pour complicité de participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard. Dans l’attente de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, cette décision présente un intérêt particulier relatif à la compétence des tribunaux français en matière d’infraction commise sur internet et à la question de l’applicabilité de la législation actuelle sur les jeux de hasard aux sites de poker en ligne.
Publié le 15/03/2009
Après l’annonce du ministre du budget Eric Woerth sur l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne sur le territoire français, c’est au tour du Parlement européen d’adopter une résolution en la matière. Chaque État a beauêtre compétent en raison des aspects sociaux, culturels et historiques que présentent le secteur des jeux d’argent et de hasard mais également en vertu du principe de subsidiarité, il n’en reste pas moins que la coopération est la conditions sine qua non de la réussite de la libéralisation..
Publié le 12/03/2009
A l’heure où l’on ne peut que se réjouir de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en France, certaines informations sur les moyens de paiement, disséminées ça et là passeraient presque inaperçues, si elles ne risquaient pas d’avoir un impact important.
Publié le 12/02/2009
Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.
Publié le 09/03/2008
Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, le projet de décret pris en application de la loi sur la prévention de la délinquance et imposant aux établissements de crédit de bloquer les transferts de fonds en provenance des sites de jeux non autorisés.
Publié le 12/02/2008
Dans leur tentatives de maintenir les monopoles étatiques liés au jeu, les Etats suivent parfois des phénomènes de modes. Il y en a une qui fait fureur pour l’instant : interdire les flux financiers venant de l’étranger pour rediriger les joueurs vers l’offre nationale. Les USA l’ont fait ; l’Allemagne et la France aussi. D’autres y pensent. Oui mais voilà, au sein de l’UE, la Commission y voit une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ? C’est possible, voire probable.
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