L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:

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Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.

La CJCE tarde à répondre auxquestions préjudicielles qui lui ont été soumises par le Conseil d’Etat le 21mai 2008 dans le litige opposant le PMU à Zeturf Ltd (plus exactement Société Zeturf Ltd c/Premier ministre, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Ministre del’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Ministre del’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi – Partie intervenante : G.I.E. PariMutuel Urbain (PMU)). En effet,suite à plusieurs décisions rendues par la CJCE notamment les arrêts Gambelli et Placanica,les cyberbookmakers ainsi que les juristes ceux sont interrogés sur l’impact deces décisions sur le Droit interne français. La France compte parmi lespays les plus stricts dans l’organisation des jeux et paris. Aujourd’hui, ils’agit directement de considérer la législation française à l’égard de laconcurrence dans le secteur ludique.

 

Désormais, l’Étatfrançais annonce l’abolition du monopole des jeux d’argent pour cet été etprévoit la mise en place d’un nouveau système d’organisation des jeux et paris.Toutefois, le gouvernement retarde la mise en œuvre attendant les réponses desquestions posées à la CJCE.

 

L’observation decette situation a conduit certains entrepreneurs à la création de sites deparis sportifs. Depuis la fin de l’année 2008 il existe un nouvel opérateur d’originetoulousaine : sportnco.fr. Il propose actuellement des paris sportifssur la Toile. Néanmoins, aucun argent réel ne peut-être engagé, uniquementdes points virtuels peuvent faire l’objet de mises.

 

Cepositionnement stratégique de la part du cyberbookmaker  toulousain est dans l’attente de lalibéralisation du secteur des jeux d’argent et de hasard en France. La sociétéSportnco devra ensuite remplir toutes les conditions nécessaires à l’obtentiond’une licence d’exploitation française pour organiser des paris sportifs.

 

Au regard  du marché et des sociétés étrangères concurrentestelles que Bwin, Unibet… ou encore la FDJ, la société toulousaine aura du mérite à s’imposer dansce secteur d’activité face à ces géants du jeu.  

 

Les paris sont ouverts…

 

Droit & Technologies

Annexes

Paris sportifs à Toulouse

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