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Commerce électronique

Publié le 23/05/2015

Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige « Uber »

Le Conseil constitutionnel a été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les dispositions anti-Uber du code des transports. Il a jugé deux des dispositions critiquées conformes à la Constitution et a prononcé une censure. On ne devrait plus attendre longtemps avant qu’un juge, quelque part en Europe, pose une question préjudicielle à la Cour de justice européenne.

Droit & Technologies Abbas JABER

Commerce électronique

Publié le 03/03/2015

Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !

Le gouvernement bruxellois vient de trancher : en modifiant son plan taxi, il va encadrer les activités d’Uber. Il préfère réguler qu’interdire. Le secteur est furieux. Pourtant, cette stratégie n’est pas dénuée de pertinence et pourrait donner des idées à d’autres villes européennes.

Droit & Technologies Abbas JABER

Commerce électronique

Publié le 21/04/2014

La justice ordonne à Uber d’arrêter ses activités !

La justice a ordonné à la société Uber de « cesser de proposer des courses à des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation visée à l’article trois de l’ordonnance [applicable], sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. ». Par ailleurs, la même décision a ordonné la publication du jugement, aux frais d’Uber, dans trois quotidiens francophones, aussi bien dans leur édition papier que sur les sites Web.

Droit & Technologies Abbas JABER

Jeux, paris, loteries

Publié le 19/06/2011

L’arrêt De Lotto : dans la stricte lignée de l’arrêt Santa Casa ?

A quand un marché harmonisé en matière de jeux en ligne ? La question paraît, à l’heure actuelle, encore relever du domaine de la fiction tant la CJCE entend faire la part belle aux monopoles nationaux qui respectent scrupuleusement les critères qu’elle a posés à travers sa jurisprudence. En tout cas, l’arrêt rendu par la Cour de Justice le 3 juin 2010 ne manquera pas de faire revivre les débats qui ont suivi le prononcé de l’arrêt Santa casa, notamment en France.

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 28/02/2011

Tablettes et presse en ligne : Apple sauve sa peau pour l’instant

Après le lancement par Apple du service d’abonnement en ligne sur sa plateforme iTunes, la Commission européenne, gendarme européen de la concurrence, a été saisie de plusieurs questions concernant d’éventuelles infractions aux règles européennes de concurrence, notamment à l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Droit & Technologies Abbas JABER

Non classé

Publié le 05/01/2011

Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !

vvv

Droit & Technologies

Jeux, paris, loteries

Publié le 03/10/2010

Jeux en ligne : le monopole allemand est invalidé par la Cour de justice

A travers trois affaires, la CJCE a eu une nouvelle fois l’occasion d’apprécier la légalité, en droit européen, du monopole créé par un Etat sur les jeux en ligne. La cour ne s’est pas montrée aussi complaisante qu’avec le Portugal (Santa Casa) ou les Pays-Bas (De Lotto) et continue d’établir les bases d’une jurisprudence « cohérente et systématique ».

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 30/06/2010

Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante

Dans une décision provisoire, l’Autorité française de la concurrence a considéré qu’en l’état de l’instruction, Google doit être regardée comme détenant une position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches. Son moteur jouit en effet d’une forte notoriété et totalise aujourd’hui environ 90 % des recherches effectuées en France. Il existe, par ailleurs, de fortes barrières à l’entrée dans cette activité (développement d’un algorithme aussi performant, indexation exhaustive des contenus, etc.). Enfin, son service de publicité en ligne AdWords, qui est lié au moteur de recherche répond à une demande spécifique des annonceurs.

Droit & Technologies

Jeux, paris, loteries

Publié le 07/09/2009

La CJCE rend son arrêt dans l’affaire Ligue Portugaise de Football.

La CJCE a rendu aujourd’hui un arrêt topique en matière de jeu de hasard sur internet. L’arrêt en question est commenté ci-dessous

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 05/03/2009

La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté

Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé jeudi 5 mars 2009 que le marché des jeux et paris en ligne serait ouvert à la concurrence à partir du 1 janvier 2010.

Droit & Technologies