La justice ordonne à Uber d’arrêter ses activités !

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La justice a ordonné à la société Uber de « cesser de proposer des courses à des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation visée à l’article trois de l’ordonnance [applicable], sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. ». Par ailleurs, la même décision a ordonné la publication du jugement, aux frais d’Uber, dans trois quotidiens francophones, aussi bien dans leur édition papier que sur les sites Web.

Uber, kesako ?

Si vous avez passé les derniers mois sur la lune, peut-être ne savez-vous pas ce qu’est Uber.

Uber est la dernière coqueluche de l’Internet, une start-up dont certains actionnaires sont particulièrement connus et sérieux, qui devrait selon toute vraisemblance faire les beaux jours de la bourse d’ici quelque temps.

Le principe est tout simple :

  • Vous avez une voiture, et vous allez d’un point A à un point B ;
  • Grace à Uber, vous pouvez très facilement identifier les personnes qui doivent faire plus ou moins le même trajet au même moment ;
  • L’application vous met en contact et calcule la contribution à payer par le passager ;
  • Il ne reste plus qu’à fixer le rendez-vous et vous voilà partis ;
  • une fois le trajet accompli, le paiement passe par l’application qui débite/crédite les comptes respectifs du passager et du conducteur.

Grâce au nombre de personnes inscrites, le temps d’attente est généralement étonnamment court : il y a presque toujours quelqu’un dans un rayon réduit prêt à vous prendre en charge rapidement. Du reste, un système d’alerte permet d’être averti aussi bien des demandes que des offres, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de planifier le voyage.

Une sorte d’auto-stop virtuel en quelque sorte, avec l’indemnisation du conducteur en plus.

La rage des taxis

Les taxis ont très mal vécu l’arrivée de ce qu’ils considèrent comme un concurrent.

À Bruxelles en particulier, ils ont reçu l’appui de la ministre de la mobilité, qui n’a jamais été avare de commentaires très acerbes sur ce service qu’elle considère comme une violation grave et caractérisée de la législation relative aux taxis. La ministre a été jusqu’à saisir le véhicule privé de certains conducteurs affiliés à Uber.

La principale société bruxelloise de taxis a donc introduit une action judiciaire en vue d’obtenir la cessation des activités d’Uber.

La société, d’origine américaine mais disposant d’une filiale en Belgique, n’a pas comparu à l’audience d’introduction, et été condamné par défaut (oubli ou tactique, l’avenir le dira…).

Toujours est-il que la décision a été rendue sur la seule base de l’assignation délivrée et dans le contexte évoqué ci-dessus d’une ministre qui a montré un soutien infaillible à la profession des taxis. Il n’est dès lors pas étonnant que la justice ait ordonné l’arrêt des activités d’Uber.

La commissaire européenne Neelie Kroes, dont on connaît le tempérament latin malgré son origine nordique, s’est fendue d’un tweet critiquant dans des termes explicites la décision rendue. Une initiative quelque peu inopportune de la part d’une représentante officielle de l’exécutif, fût-il européen, qui a généralement l’élégance de ne pas critiquer les décisions de justice pour maintenir une apparence de séparation des pouvoirs. Toujours est-il que cela a mis le feu aux poudres. La commissaire et la ministre se sont crêpé le chignon par voie de presse, laquelle s’est engouffrée dans la brèche et propose des sondages en ligne pour soutenir l’un ou l’autre camp, tandis qu’il ne se passe plus un jour sans qu’une association, un personnage politique ou une société fasse un commentaire sur l’affaire.

Uber est-il illégal ?

Nous l’avons dit, la décision a été rendue par défaut. Il ne fait aucun doute qu’il y aura une opposition et qu’un débat contradictoire aura donc lieu.

Avec quelles chances de succès ? C’est évidemment la question importante, et il s’agit de la régler en appliquant le droit et non sur la base des sondages ou des intérêts politiques et économiques des uns ou des autres.

Quand on en revient au droit, il faut bien admettre que Uber nous semble tenir le bon bout.

Quelle est la crainte des taxis ? La réponse est simple : perdre des parts de marché. Il est vrai que Uber se positionne de façon très adroite sur un créneau jusque-là délaissé : à mi-chemin entre le transport en commun pas cher mais moins confortable, et le transport en taxi souvent considéré comme une formule de déplacement de luxe. Avec Uber, le conducteur vient vous chercher à l’endroit convenu et vous transporte dans une voiture individuelle jusqu’au point d’arrivée. Le confort est donc assuré. Quant à la tarification, elle est sensiblement supérieure aux transports en commun, mais néanmoins inférieure à celle des taxis.

Le risque de perte de parts de marché est donc réel. Mais ce n’est pas cela qui rend Uber illégal, sauf à entrer dans une logique de protection d’un marché, difficile à défendre au niveau du droit de la concurrence.

En tant que particulier, prendre un passager à qui je demande une contribution est-il illégal ? La réponse est négative. Les personnes d’âge mûr se souviennent des années 80 lorsque différentes sociétés proposaient aux étudiants de partir en vacances sans casser leur tirelire sur le principe du covoiturage. C’est encore plus vrai aujourd’hui : le message écologique encourage le covoiturage, y compris dans ses formules de partage de frais. Le covoiturage est une formule tellement à la mode que certaines entreprises et pouvoirs publics mettent en place des incitants.

Le rôle d’Uber consiste donc à mettre en contact une offre et une demande émanant de deux particuliers, et à gérer certains aspects complémentaires telle la contribution financière.

Il est évident que la mise en contact d’une offre et d’une demande émanant de deux particuliers n’est pas une activité illégale. Juridiquement parlant, il s’agit d’un « service de la société de l’information » ou, pour reprendre l’appellation plus familière, un site ou une application de commerce électronique. Il y a un cadre juridique qui s’applique, qui repose sur un certain nombre de principes, dont celui de non-autorisation préalable, la clause de marché intérieur, l’encadrement de la responsabilité, etc.

Le modèle économique n’est pas neuf. Qu’il s’agisse du site de vente aux enchères eBay ou de AirBnb en matière de location entre particuliers, le schéma général est similaire.

Ou est alors le problème ?

Au-delà de la crainte de perte de parts de marché, le problème juridique tient au fait qu’il arrivera sans doute que certains des affiliés de Uber transforment ce qui doit demeurer une offre entre particuliers, en activité commerciale masquée. Exactement comme certains vendeurs particuliers sur eBay en font une activité tellement régulière et lucrative qu’elle en devient commerciale.

Cela pose d’une part un problème de concurrence (d’où la rage des taxis, car cette profession nécessite une licence), et d’autre part un problème fiscal car l’État perd la TVA sur la transaction ainsi que l’imposition sur le revenu.

Mais est-ce Uber qui est responsable de cela ? Voilà en définitive la question importante à trancher. La question est la même sur eBay. Elle est également la même sur AirBNB qui fait face actuellement à la colère du procureur new-yorkais, lequel soupçonne un certain nombre de personnes d’utiliser l’application pour contourner la loi applicable en matière de sous-location.

Chaque fois, l’intermédiaire est mis sur la sellette en raison du comportement des utilisateurs. Et si l’on se tourne vers l’intermédiaire c’est par opportunisme : vu du point de vue des plaignants, il est évidemment plus simple de viser une personne identifiée qui contrôle le système, plutôt que des centaines ou milliers d’utilisateurs parfois difficiles à atteindre.

Or, de façon générale, on est responsable que de son propre fait. Le propriétaire d’un appartement n’est pas responsable du fait que des terroristes le prennent en location pour y fabriquer une bombe. Le fabricant d’une voiture de sport allemande n’est pas responsable du fait que le propriétaire utilise la puissance du moteur pour commettre une infraction au code de la route ou provoquer un accident. Etc. C’est encore plus vrai en matière de commerce électronique puisqu’un cadre spécifique de responsabilité a été mis en place.

Bien entendu, le principe connaît des exceptions (c’est du reste pour cela que ces sites ont des systèmes de détection des abus), mais on ne peut pas pour autant inverser le cours des choses.

Tirer sur l’intermédiaire est une pratique certes courante, mais pas souvent couronnée de succès. Selon toute vraisemblance, il devrait en être de même avec Uber.

Droit & Technologies

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