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de avril 1999 à août 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/04/1999
La présente actualité a été rédigée par Thierry Léonard. Nonobstant le problème technique qui nous empêche de la diffuser sous son nom, rendons à César ce qui lui appartient … Cadre législatif général La Belgique ne veut pas rester à la traîne en matière de signature électronique. C’est pourquoi elle s’est lancée dans un programme…
Publié le 24/03/1999
Plus personne ne peut ignorer l’émergence du phénomène commerce électronique et ses nombreux aspects juridiques : signature digitale, protection des consommateurs, cryptographie, etc. Avec le printemps, les lois fleurissent. Dernier en date, le Grand-Duché de Luxembourg s’apprête à se doter d’une loi réglementant le commerce électronique. Ce 10 mars, le conseil du gouvernement a en…
Publié le 19/03/1999
Le 21 octobre 1998, le Congrès américain a promulgué une nouvelle législation fédérale baptisée « Internet Tax Freedom Act » La loi peut être résumée comme suit :1. Moratoire de 3 ans sur les taxes frappant l’accès à Internet Pendant une période de 3 ans, débutant le 1er octobre 1998 et expirant le 21 octobre 2001, il…
Publié le 24/01/1999
L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…
Publié le 01/12/1998
L’an passé, plus de 47 milliards de chèques ont été émis aux Etats-Unis par les entreprises et les particuliers. A 5 FB par chèque, le coût de traitement de cette masse est aisément imaginable. Une loi de 1996 oblige du reste l’administration américaine à n’utiliser que des moyens de paiement électroniques. La BankBoston et la…
Publié le 23/11/1998
Le 18 novembre 1998, la Commission européenne a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’elle a adopté une proposition de directive visant à encadrer le commerce électronique. Cette proposition fait suite à la communication sur le commerce électronique d’avril 1997 (IP/97/313). Rappelons que les communiqués de presse de la Commission sont disponibles sur…
Publié le 15/10/1998
Objectif de la conférence – Déclaration finale Du 7 au 9 octobre, 29 pays et quelque 1.000 participants étaient réunis à Ottawa dans le cadre de l’OCDE pour une conférence consacrée au commerce électronique. La conférence se déroulait avec en toile de fond une divergence quasi culturelle entre l’Europe et les USA : le Vieux…
Publié le 27/09/1998
La société Ready, filiale du groupe de distribution GIB, a lancé un projet pilote de commerce électronique.Sur le web, il est désormais possible de commander à peu près tout ce que l’on peut trouver dans un supermarché, et de le régler par carte de crédit. Le contenu du panier est ensuite dirigé par Ready vers…
Publié le 09/08/1998
Au 30 juin 1998, date limite initialement fixée, aucun consensus n’a pu être dégagé au sein de l’OMC quant à la création d’une vaste zone de libre échange dans le secteur des technologies de l’information. Le moratoire a été prolongé pour l’été.Par ailleurs, l’OMC s’intéresse de près au développement du commerce électronique. On sait en…
Publié le 09/08/1998
Ce 29 juillet 1998, la Commission européenne a signalé avoir adopté deux propositions de directives concernant la monnaie électronique. La première proposition établit un cadre juridique pour les établissements qui limitent leur activité essentiellement à l’émission de monnaie électronique, en vue d’assurer leur stabilité et leur solidité. La deuxième soumet ces établissements au régime des…
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