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de mars 1998 à avril 1997 — « Page précédente
Publié le 31/03/1998
Les taxes applicables aux ventes internationales réalisées sur Internet sont également au centre de toutes les réflexions.La Libre Belgique du 21/2/1998 cite un document de travail de L’IBPT belge :« Le développement des canaux de vente électronique forcera les gouvernements à repenser leur modèle de fiscalité. La fiscalité doit nécessairement porter sur les activités principales de…
Publié le 28/05/1997
Une loi française interdit la publication de sondages la semaine précédent un scrutin. Cette interdiction est actuellement battue en brèche par de nombreux sites étranger (Par exemple celui du journal Libération) qui publient sur le web le résultat de sondages pendant la dernière semaine des législatives.Ce problème pose à nouveau la question de l’application d’une…
Publié le 14/04/1997
Une thèse consacrée au « paiement électronique sur Internet » est disponible sur http://rambit.qc.ca/plamondon/ecashhind.htm
Publié le 14/04/1997
La dernière livraison de la revue DCCR contient un article écrit par Benoît DE NAYER intitulé:« Acheter et vendre sur l’Internet : réflexions sur le cadre juridique belge« .L’auteur aborde notamment les sujets suivants :La publicitéL’offre de vente de produits et de servicesLe délai de réflexionLe paiementLes aspects internationaux de la vente sur l’InternetLes questions relatives à…
Publié le 14/04/1997
L’OCDE a enfin rendu public ce 27 mars 1997 son « Guidelines for Cryptography Policy« .Le document répète l’importance de la cryptographie pour le développement du commerce international. Abordant ensuite un sujet ultra-sensible, l’OCDE retient le caractère inopportun du principe du « key escrow encryption« . Pour rappel, ce principe autorise les particuliers à crypter leurs échanges, à condition…
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