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Actualités classées dans la catégorie
Commerce électronique

de février 2000 à mai 1999 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : la loi italienne sur le commerce électronique

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la nouvelle loi italienne sur le commerce électronique. C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les…

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Trafic d’organes sur le Net : jusqu’où aller trop loin ?

Exemples choisis … Ames sensibles s’abstenir En matière de trafics d’organes sur le réseau, les initiatives douteuses, quoique rares, existent néanmoins. Recensons notamment les cas suivants : Début septembre 1999, le célèbre site de ventes aux enchères ebay a arrêté la vente d’un rein humain. L’annonce mise en ligne par un citoyen de Floride stipulait…

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Directive « commerce électronique » : le Conseil européen adopte une position commune

Nul ne conteste aujourd’hui le formidable potentiel économique du commerce électronique, parfois qualifié dans certains moments d’euphorie de véritable révolution économique. Les structures juridiques classiques ne sont pas toujours adaptées à cette nouvelle forme de commerce, dans lequel le binaire remplace l’écrit, les contrats se nouent à distance, l’identification des parties est parfois difficile, les…

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Union européenne: la signature électronique réglementée

Le Conseil des Ministres des Télécommunications de l’Union européenne  a procédé ce mardi 30 novembre 1999, à l’adoption d’un nouveau cadre légal qui garantit la reconnaissance des signatures électroniques à travers toute l’Union européenne    La Directive sur les Signatures électroniques est une première illustration concrète de l’approche flexible et intégrée de la Commission visant…

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USA : les gouverneurs en faveur de taxes sur le commerce électronique

Selon http://www.ft.com » target= »_blank »> le Financial Times de ce jour, les principales organisations représentant les gouverneurs et maires américains ont proposé le 16 novembre un système pour unifier le prélèvement des TVA étatiques, en se prononçant en faveur de la taxation des ventes internationales par Internet dans le pays de destination du produit.  Il y a…

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La signature électronique est reconnue en Californie

S&T Presse, une synthèse quotidienne de l’actualité scientifique et technologique américaine, diffusée par courrier électronique, nous annonce dans son N° 736 du vendredi 17 septembre 1999, que sous l’impulsion de son gouverneur, Gray Davis, la Californie est devenue le premier Etat à reconnaître la valeur légale des signatures électroniques. En adoptant le Uniform Electronic Transactions…

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UE : la Commission présente une proposition modifiée de directive sur le commerce électronique

Une proposition modifiée de la directive du 18 novembre 1998 sur le commerce électronique a été présentée le 1er septembre 1999 par la Commission, suite à l’avis adopté par le Parlement européen en date du 6 mai 1999. Le texte de la proposition modifiée est disponible sur le site de la DG XV:   Sans…

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France : un projet de loi sur les signatures électroniques

Selon un communiqué de presse du 1er septembre 1999 émanant de la Présidence de la République française, le ministre de la justice a présenté un projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique.   Il s’agit de l’aboutissement des travaux menés par un…

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Les aspects juridiques du trading boursier sur Internet

   Les produits financiers, déjà largement dématérialisés dans les économies développées, se prêtent facilement à une offre sur Internet.    Le réseau des réseaux, par sa nature mondiale et décentralisée, permet une démultiplication presque infinie des canaux de distribution, en particulier dans le domaine du trading boursier (« online securities trading »).    Ce secteur à part…

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Commerce électronique

Flux transfrontières vers les USA de données à caractère personnel : solution rapide en vue

Le problème des transferts de données à caractère personnel des États Membres de l’Union Européenne vers les États-Unis paraît en passe de trouver une solution rapide. L’entrée en vigueur, le 24 octobre 1995, de la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à…

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