Commerce électronique
Publié le 30/04/2012
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Actualités
de avril 2012 à mars 2012 — « Page précédente — Page suivante »
Télécoms et communications électroniques
Publié le 29/04/2012
Du nouveau pour les opérateurs de communications électroniques
La France vient de parachever la transposition en droit français du « paquet télécom » de 2009. Par un nouveau décret publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel, elle cherche à garantir une meilleure sécurité des réseaux ouverts au public et à fournir un meilleur service aux consommateurs.
Droit du travail
Publié le 24/04/2012
Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ?
Pour la première fois au Pays-Bas, le juge a confirmé le licenciement d’un employé pour avoir tenu sur Facebook des propos insultants sur son employeur, qui lui avait refusé une avance sur salaire. Dans une décision du 19 mars 2012, le tribunal néerlandais a estimé d’une part que les commentaires postés sur le célèbre réseau social étaient « grossièrement insultants », et d’autre part que ces derniers relevaient de la sphère publique. Une telle solution peut-elle être retenue par le juge belge ?
Presse et médias
Publié le 19/04/2012
Le code électoral français, les sondages et l’internet. Et s’il était interdit d’interdire ?
Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges et suisses ont pourtant manifesté leur intention de diffuser malgré tout des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. Sont-ils punissables ? Et qu’en est-il du journaliste français qui se limiterait à relayer cette information en citant sa source. Nous analysons quatre questions : (1) un principe simple : l’interdiction absolue, (2) les médias audiovisuels étrangers, (3) les sites web des médias étrangers, (4) la délicate position des journalistes français
Contrats informatiques
Publié le 18/04/2012
Un simple clic est-il un consentement ? Pas nécessairement dit la cour d’appel.
Un simple clic lors de l’inscription à un site est insuffisant pour transférer la compétence juridictionnelle à un juge étranger : le consentement de l’utilisateur n’est pas acquis lorsqu’au cours de cette manipulation la clause attributive de compétence n’est pas facilement identifiable et lisible.
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 17/04/2012
Le livre numérique et les contrats d’édition
Cette contribution entend proposer un tour d’horizon des questions traditionnelles et nouvelles de l’adaptation du contrat d’édition au numérique en analysant les cessions dans les contrats existants (I), puis les questions qui nécessitent une attention particulière dans les nouveaux contrats ou avenants numériques (II).
Presse et médias
Publié le 15/04/2012
Le Code électoral s’emmêle dans la Toile
Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges et suisses ont pourtant manifesté leur intention de diffuser des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. Sont-ils punissables ? Et qu’en est-il du journaliste français qui se limiterait à relayer cette information en citant sa source. Petit focus sur cette question en prévision du jour j.
Jeux, paris, loteries
Publié le 10/04/2012
Will skill games be regulated in France?
On February, 24th, 2012, the French online gambling regulator, ARJEL, submitted a set of four reports to the Ministry of Budget, Public Accounts and State Reform, including one relating to online skill games. This report was drafted at the request of the Ministry of Budget in order to regulate the online skill games industry and to increase French tax revenues. This report has not been published yet.
Preuve, signature électronique et cryptographie
Publié le 22/03/2012
Un pas de plus vers la dématérialisation des communications entre avocats
La Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 5 mars 2012, est venue clarifier certaines implications concrètes de l’utilisation du RPVA par les avocats du Barreau français.
Droit du travail
Publié le 15/03/2012
Responsabilité des propos tenus par des salariés sur des réseaux sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence ?
Selon la jurisprudence constante des cours et tribunaux français, lorsqu’un salarié critique ou injure son employeur par le biais de réseaux sociaux, son licenciement est justifié. Néanmoins, récemment, deux arrêts de Cours d’appel ont interpellé en écartant le licenciement. Mais, comme nous allons le voir, ces deux arrêts n’apportent en réalité qu’un faux changement en la matière.
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