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de août 2014 à juin 2014 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 31/08/2014
Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS).
Publié le 26/08/2014
Deux policiers belges déposent plainte en justice, avec le soutien de leur hiérarchie. Motif ? Lors d’une intervention à l’occasion d’une rixe sur une terrasse de café, ils sont filmés par des clients qui mettent la vidéo en ligne sur internet. Le sujet agace les hommes en uniforme tandis que plusieurs voix crient à la dérive totalitaire. La polémique enfle.
Publié le 03/08/2014
Quel joueur ne s’est pas irrité, après un téléchargement en ligne soi disant gratuit, de se trouver assez rapidement bloqué dans la progression de ce jeu s’il n’effectuait pas d’achats d’applications intégrées à prix élevés ? Cette pratique de vente « in-app » est communément appelée le « free-to-play » dans le jargon des jeux vidéos.
Publié le 23/07/2014
À l’occasion de la démonstration du nouveau robot Asimo fabriqué par Honda, un célèbre quotidien consacre un cahier et un édito à une réflexion sur la responsabilisation des robots. L’occasion de faire le point sur un sujet de plus en plus fréquent dans les cénacles consacrés au droit des nouvelles technologies.
Publié le 15/07/2014
Le succès grandissant de ce nouveau mode de financement de projet, qu’est le crowdfunding ou financement participatif, a poussé les autorités publiques françaises à s’emparer du sujet pour lui donner un cadre juridique. C’est désormais chose faite. Le Gouvernement français vient d’adopter, le 30 mai 2014, l’ordonnance relative au financement participatif.
Publié le 03/07/2014
Un homme est poursuivi en France en raison d’une fraude présumée aux cartes de paiement. Il dit avoir été piégé par un site de « carding » mis au point par le FBI, fonctionnant comme un appât destiné à attirer les fraudeurs pour mieux les coincer ensuite. Les poursuites sont-elles recevables malgré tout ?
Publié le 24/06/2014
La cour d’assises de Bruxelles se réunit à partir d’aujourd’hui. Pas de crime passionnel cette fois, pas de sang, de viol, de coups de couteaux. Pas d’expert-légiste non plus. On juge … un délit de presse. Pour la deuxième fois (seulement) dans l’histoire du pays. Quelles sont les lignes de force du droit en matière de délit de presse ?
Publié le 22/06/2014
Les dispositions de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 s’appliquent aux contrats conclus après le 14 juin. On y est donc ! La loi relative à la consommation est venue transposer la directive européenne du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, qui tend à une harmonisation encore plus poussée des règles applicables, dans les Etats membres de l’Union, en matière de commerce électronique.
Publié le 16/06/2014
Ce matin, en arrivant au bureau, vous constatez que vous avez été victime d’une intrusion dans votre système informatique la nuit passée, et que les données de vos clients sont touchées. Vous vous demandez : que dois-je faire ? Quelles sont mes obligations légales ? Tout dépend du contexte et de votre secteur d’activité. Petit guide pratique…
Publié le 08/06/2014
Le mondial 2014 de football commence dans trois jours. Comme chaque fois, à l’occasion de ces grandes manifestations sportives, on reparle de marketing et plus spécialement de ambush marketing. Coïncidence de calendrier, la Cour de Cassation vient de préciser (en le restreignant) le périmètre du monopole que la loi accorde aux organisateurs de manifestations sportives.
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