Actualités

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 17/03/2015

Quand une société d’auteurs viole la loi sur le droit d’auteur … et se fait condamner.

Qui trop embrasse mal étreint. Insatisfaite de la loi, la Sabam a voulu faire le forcing et contraindre unilatéralement les FAI à payer une « taxe » sur les téléchargements. Mauvaise idée : le tribunal la condamne pour violation de la loi sur le droit d’auteur. La guerre entre les FAI et les sociétés d’auteur se poursuit de plus belle.

Commerce électronique

Publié le 10/03/2015

La France condamnée à cause du taux TVA réduit sur les livres électroniques

La France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques, contrairement aux livres papier. La TVA française sur les e-books passera à 20% d’ici peu.

Commerce électronique

Publié le 03/03/2015

Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !

Le gouvernement bruxellois vient de trancher : en modifiant son plan taxi, il va encadrer les activités d’Uber. Il préfère réguler qu’interdire. Le secteur est furieux. Pourtant, cette stratégie n’est pas dénuée de pertinence et pourrait donner des idées à d’autres villes européennes.

Commerce électronique

Publié le 25/02/2015

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Deux arrêts de la Cour de justice viennent rappeler l’importance pour les professions libérales de tenir compte de la protection du consommateur lorsqu’ils proposent leurs services sur la base de contrats standardisés, par exemple en ligne. Ces professions sont des « entreprises ».

Commerce électronique

Publié le 22/02/2015

Signature électronique et identification : tout savoir sur le nouveau règlement eIDAS

Le nouveau règlement européen eIDAS a pour but de remplacer le cadre juridique européen applicable à la signature électronique. Autant dire que l’objectif est ambitieux et absolument vital pour les services en ligne. Vous ne comprenez rien à la matière ? Pas grave car nous allons vous aider avec cette étude de 50 pages qui reprend l’ensemble de la matière.

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 19/02/2015

Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.

Très mauvaise publicité pour le premier fabricant mondial. Lenovo a été contraint d’admettre qu’il a installé secrètement un logiciel de publicité sur ses ordinateurs, lors de leur fabrication. Problème : ce logiciel aurait un effet pervers en mettant en péril la sécurité du protocole de sécurisation SSL. Face au tollé, Lenovo fait une courbe rentrante.

Commerce électronique

Publié le 17/02/2015

Failles de sécurité pour les services bancaires en ligne. Que risque le consommateur ?

Depuis quelques jours, les médias se font l’écho des manquements de certaines banques belges pour la sécurité de leurs services en ligne. Les problèmes sont pointés par un bloggeur spécialisé, relayé par le magasine Datanews. Dans ce contexte, il paraît utile de faire le point sur les droits et les obligations des consommateurs (et des banques) en cas d’opérations de paiement non-autorisées.

Droit de la concurrence

Publié le 11/02/2015

Violation de la concurrence et dommages et intérêts : une réparation bientôt plus aisée

Les entorses au droit européen de la concurrence peuvent coûter très cher. La Commission européenne n’hésite pas à soumettre à l’amende les mauvais élèves européens ou étrangers. Microsoft peut en témoigner, elle qui s’est vue infliger à plusieurs reprises des amendes corsées pour un montant total de plus d’1,6 milliards d’euros. Pourtant, cela peut sembler peu par rapport aux profits réalisés. Doù quelques nouveautés en matière de réparation pour les dommages et intérêts qui résulteraient d’infractions au droit de la concurrence.

Santé et médecine en ligne

Publié le 05/02/2015

La vente sur internet de dispositifs médicaux devrait recevoir un coup d’accélérateur

Sans le savoir, votre vie croise sans cesse de nombreux dispositifs médicaux. Du préservatif au lit médicalisé, en passant par des milliers d’objets courants (compresse, thermomètre, preneur de tension) ou moins courants (prothèse de hanche). Ils sont moins connus que le médicament qui accapare l’attention du public, laissant dans l’ombre des milliers de produits, fabriqués par des centaines d’entreprises. Cela pourrait changer.

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 02/02/2015

La principauté de Monaco recalée sur plusieurs enregistrements de la marque « Monaco »

Monaco, son rocher, sa famille princière, le soleil, et ses marques. Devinez l »intrus dans cette liste ? Les marques. Enfin, la marque « Monaco » en tout cas. La justice a estimé que ce terme désigne l’origine ou la destination géographiques des produits et des services concernés et est dépourvu de caractère distinctif. La Principauté ne peut pas bénéficier de la protection de cette marque dans l’Union pour certains produits et services.

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