Teekanne, une société allemande, commercialise une infusion aux fruits nommée « Felix aventure framboise-vanille », dont l’emballage attire l’œil avec des illustrations de framboises et de fleurs de vanille. Cependant, il s’avère que cette infusion ne contient ni vanille ni framboise, mais seulement des arômes artificiels. Une association de protection des consommateurs a dénoncé cette tromperie, affirmant que l’emballage induit les clients en erreur quant à la composition réelle du produit. En effet, bien que la liste des ingrédients mentionne des composants comme l’hibiscus et des arômes naturels, l’absence des ingrédients principaux annoncés est en contradiction avec les attentes du consommateur. La Cour fédérale de justice allemande a été saisie pour déterminer si un étiquetage peut induire en erreur. Elle a rappelé que le droit de l’Union européenne exige une information claire et objective pour les consommateurs, et que l’étiquetage d’un produit ne doit pas être trompeur. Même si les consommateurs sont encouragés à lire la liste des ingrédients, celle-ci peut ne pas suffire à corriger une impression erronée créée par un étiquetage ambigu ou mensonger. La juridiction devra donc évaluer, en prenant en compte divers éléments de présentation, si un consommateur moyen peut réellement être induit en erreur par ce packaging. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la transparence et la confiance dans l’étiquetage des produits alimentaires.
La société allemande Teekanne commercialise une infusion aux fruits appelée « Felix aventure framboise-vanille ». L’emballage comporte notamment des images de framboises et de fleurs de vanille ainsi que les mentions « infusion aux fruits avec des arômes naturels », « infusion aux fruits avec des arômes naturels – goût framboise-vanille » et « ne contient que des ingrédients naturels ». En réalité, l’infusion aux fruits ne contient pas d’ingrédients naturels issus de la vanille ou de la framboise ni d’arôme obtenu à partir de ces dernières. La liste des ingrédients, qui apparaît sur l’un des côtés de l’emballage, indique : « Hibiscus, pomme, feuilles de mûre douce, zeste d’orange, églantier, arôme naturel avec goût de vanille, zeste de citron, arôme naturel avec goût de framboise, mûres, fraise, myrtille, sureau ».
Une association allemande de protection des consommateurs reproche à Teekanne d’avoir, par le biais des éléments figurant sur l’emballage, induit le consommateur en erreur sur la composition de l’infusion. En effet, le consommateur s’attendrait, du fait de ces éléments, à ce que l’infusion contienne des constituants de vanille et de framboise ou, du moins, des arômes naturels de vanille et de framboise. L’association demande donc à Teekanne de cesser la promotion de l’infusion. Saisi en dernière instance, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) demande à la Cour de justice si l’étiquetage d’une denrée alimentaire peut induire le consommateur en erreur lorsqu’il suggère la présence d’un ingrédient qui est en réalité absent du produit, le seul moyen pour le consommateur de constater cette absence étant de lire la liste des ingrédients.
Par arrêt du 4 juin, la Cour rappelle que le droit de l’Union exige que l’acheteur dispose d’une information correcte, neutre et objective qui ne l’induise pas en erreur et que l’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas présenter un caractère trompeur. S’il est vrai que le consommateur est supposé lire la liste des ingrédients avant d’acheter un produit, la Cour n’exclut pas que l’étiquetage du produit puisse être de nature à induire l’acheteur en erreur, lorsque certains éléments de l’étiquetage sont mensongers, erronés, ambigus, contradictoires ou incompréhensibles.
La Cour précise que, dans un tel cas, la liste des ingrédients peut, même si elle est exacte et exhaustive, être inapte à corriger de manière suffisante l’impression erronée ou équivoque qui résulte, pour le consommateur, de l’étiquetage de cette denrée. Ainsi, lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire suggère la présence d’un ingrédient qui, en réalité, est absent (cette absence ressortant uniquement de la liste des ingrédients), un tel étiquetage est de nature à induire l’acheteur en erreur sur les caractéristiques de la denrée en question.
La juridiction nationale devra donc vérifier, en examinant les différents éléments composant l’étiquetage de l’infusion, si un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et éclairé peut être induit en erreur quant à la présence de composants de framboise et de fleur de vanille ou d’arômes obtenus à partir de ces ingrédients. Dans le cadre de cet examen, la juridiction nationale devra notamment prendre en compte les termes et les images utilisés ainsi que l’emplacement, la taille, la couleur, la police de caractère, la langue, la syntaxe et la ponctuation des divers éléments figurant sur l’emballage de l’infusion aux fruits.
(source : communiqué de CJUE)
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