L’arnaque au « faux patron » représente une menace croissante pour les entreprises, où des escrocs se font passer pour des dirigeants en congé ou en déplacement, incitant des employés, souvent des comptables, à effectuer des virements vers des comptes étrangers sous prétexte d’opérations confidentielles. Cette méthode d’escroquerie, définie par l’article 313-1 du Code pénal, peut entraîner des peines sévères, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Les pertes engendrées par ce type d’arnaque s’élèvent à plus de 250 millions d’euros depuis 2010, touchant de grandes entreprises comme Michelin et Intermarché, qui ont perdu respectivement 1,6 et 15 millions d’euros. Pour contrer cette menace, les banques innovent avec des outils de sécurité avancés. Par exemple, la Banque Populaire a lancé une application pour montre connectée permettant aux dirigeants de surveiller en temps réel les flux financiers et d’approuver ou refuser des transactions. Cette solution offre une visibilité sur le pays de destination des virements, renforçant ainsi la vigilance contre les fraudes. Au niveau européen, plusieurs initiatives législatives, telles que la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2), visent à renforcer la sécurité des transactions. Ces mesures incluent des obligations d’authentification forte pour les paiements électroniques, promouvant un environnement numérique sécurisé et digne de confiance pour tous les acteurs économiques.
L’arnaque au « faux patron »
Cette arnaque consiste à se faire passer pour le directeur ou un haut responsable d’une entreprise qui est, soit en congés, soit en déplacement et à exiger d’un de ses préposés, très souvent le comptable, d’effectuer un ou plusieurs virement(s) sur un compte bancaire situé dans un pays (la plupart du temps étranger) relatif(s) à une opération de nature confidentielle.
Juridiquement, cette arnaque peut notamment être constitutive d’une escroquerie. Selon les termes de l’article 313-1 du Code pénal, « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre ds fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
Celle-ci est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.
Il faut croire que le stratagème utilisé par les escrocs s’est révélé particulièrement efficace puisque le préjudice subi par les entreprises du fait de ce type d’arnaque est considérable : au moins 250 millions d’euros escroqués depuis 2010. Très récemment, les sociétés Michelin et Intermarché ont été victimes d’une arnaque au faux patron pour des préjudices s’élevant respectivement à 1,6 et 15 millions d’euros.
Les Banques développent de nouveaux services pour lutter contre la fraude.
Face à ce risque encouru par les entreprises, la Banque Populaire par exemple, vient de lancer une application disponible sur montre connectée. Avec cette application, les dirigeants d’entreprise pourront consulter en temps réel en regardant leur montre les flux financiers de leur entreprise et par là même valider ou refuser les transactions financières.
Le pays vers lequel le virement sera effectué s’affiche également permettant d’alerter le dirigeant et de lui permettre de refuser l’opération. Généralement, le compte bancaire destinataire du virement frauduleux se situe à l’étranger.
L’amélioration de la sécurisation des transactions et des échanges électroniques est à l’agenda de plusieurs textes européens en cours d’examen.
Citons tout d’abord la proposition de deuxième directive sur les services de paiement (dite DSP2), actuellement en discussion à la Commission européenne et au Conseil, prévoit par exemple dans son article 87 que les prestataires de services de paiement appliquent des procédures d’authentification forte du client lorsque le payeur initie une opération de paiement électronique.
L’obligation de sécurisation se retrouve également reprise, non seulement dans le projet de règlement général sur la protection des données qui remplacera la directive 95/46/CE mais également dans le projet de directive sur la sécurité des réseaux et de l’information, qui obligerait tous les États membres, les facilitateurs de services internet clés et les opérateurs d’infrastructures critiques telles que les plateformes de commerce électronique et les réseaux sociaux, ainsi que les acteurs économiques des secteurs de l’énergie, des transports, des services bancaires et des soins de santé à garantir un environnement numérique offrant des gages de sécurité et de confiance dans toute l’UE.
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