Actualités

de septembre 2000 à août 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 14/09/2000

Téléphonie mobile : radiation et information des utilisateurs

Les trois principaux fabriquants mondiaux de téléphones portables, Nokia, Ericsson et Motorola, afficheront l’an prochain sur l’emballage de leurs appareils vendus en Europe les niveaux de radiation émise par ceux-ci. Le but est bien évidemment de rassurer les consommateurs, alors que la question de l’innocuité des portables divise la communauté scientifique et médicale. Une décision…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 11/09/2000

Vers un brevet communautaire : la Commision propose un règlement

Ce 1er août 2000, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement du Conseil sur le brevet communautaire. L’initiative part de deux constats : d’une part, sans protection de l’invention, il n’y a point d’invention : la création ne peut être stimulée que si l’inventeur et l’investisseur sont certains que le fruit de…

Commerce électronique

Publié le 10/09/2000

Les labels se multiplient sur l’internet

La conversion des internautes en acheteurs s’opère lentement et les sociétés de certification sont sollicitées par les sites marchands pour accroître la confiance des consommateurs. En effet, si l’internaute devient chaque jour un peu plus consommateur de vente à domicile, il rechigne encore à laisser son numéro de carte de crédit sur un site qui…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 06/09/2000

L’interdiction de pub TV des sites web en pleine tourmente

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a proposé que soit levée l’interdiction de publicité télévisée qui pèsent sur quasiment tous les sites web. L’article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 interdit en effet de publicité télévisée 4 secteurs : distribution, presse, édition, cinéma. Cet article dispose que : « est interdite la…

Commerce électronique

Publié le 05/09/2000

Amazon débarque en Europe : la fin du prix imposé des livres ?

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/09/2000

Napster, DeCSS et Cie : la voie judiciaire est-elle efficace ?

L’industrie du disque tente par tout moyen de contrôler la diffusion d’oeuvres en format MP3 ; celle du cinema lutte à la mort avec les sites qui diffusent le code source du logiciel permettant de désactiver la clef de cryptage des DVD. Sur ces questions, faites une recherche dans les actualités de ce site sous…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 31/08/2000

Protection juridique des DVD : l’industrie gagne en première instance

Fin 1999, des internautes ont réussi à décrypter le mécanisme de protection du DVD : ils ont neutralisé le Content Scrambling System (CSS), basé sur la cryptographie, dont le but est d’empêcher que les DVD soient copiés ou joués sur des appareils de lecture non autorisés. Certains sites web ont ensuite mis en ligne le…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 28/08/2000

La décision de la Commission sur les Safe Harbour est publiée au JO

Nous avons suivi de près l’important dossier de l’accord Europe-USA relatif aux Safe Harbour Principles. Pour rappel, conformément à la directive européenne sur la protection des données personnelles, le transfert de données de ce type vers un pays non membre de la Communauté européenne, ne peut avoir lieu que si le pays en question assure…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 24/08/2000

Nouveau dossier en ligne : les noms de domaine en droit italien

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés. L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/08/2000

Surf « X » au bureau : première décision en faveur de l’employé

Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…

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