Actualités

de mai 2000 à avril 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 13/05/2000

Lancement d’un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation

Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ». Ce réseau est…

Droit du travail

Publié le 09/05/2000

Nouveau dossier en ligne : l’utilisation des ressources Internet par un employé

Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 08/05/2000

France : une charte pour l’édition électronique

Le 21 avril, le GESTE (Groupement d’éditeurs de services en ligne) – regroupant notamment Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet – a adopté une « Charte d’édition électronique destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs », disponible sur son site. Cette charte est intéressante en ce qu’elle prend position…

Commerce électronique

Publié le 04/05/2000

La directive commerce électronique adoptée !

C’est fait : l’Europe s’est dotée d’un cadre juridique pour le commerce électronique ! Rappel de la procédure législative Au cours de sa séance du 6 mai 1999, le Parlement avait arrêté sa position en première lecture sur la proposition de la directive sur le commerce électronique. Cette position contenait plusieurs amendements, notamment…

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/05/2000

Le Conseil de l’Europe et le G8 se penchent sur la criminalité informatique

La criminalité informatique est au centre de tous les débats. Presque tous les pays mettent les bouchées doubles pour adapter leur arsenal pénal à ce fléau des temps modernes. Conscients des limites d’une approche purement nationale, les organismes internationaux s’y mettent aussi. Deux grands chantiers sont actuellement ouverts : le Conseil de l’Europe, et le G8. Le…

Droit de la concurrence

Publié le 26/04/2000

Boucle locale : la Commission adopte une recommandation

Le service de presse de la Commission Européenne a signalé dans son édition du 26 avril l’adoption par la Commission d’une recommandation demandant à tous les États membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin que les opérateurs historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre d’ici au…

Commerce électronique

Publié le 24/04/2000

Les sites de vente aux enchères bientôt réglementés

L’Assemblée Nationale française a adopté en seconde lecture ce 5 avril 2000 un projet de loi « portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ». C’est essentiellement l’article 2bis qui intéresse les sites web, puisque cette disposition précise que : Constitue une vente aux enchères publiques, au sens de la présente loi, le fait…

Commerce électronique

Publié le 18/04/2000

Nouveau dossier en ligne : l’offre de services et produits financiers sur Internet

Un nouveau dossier est en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. L’étude propose une synthèse du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, les auteurs y analysent les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 16/04/2000

Italie : un projet de loi sur l’enregistrement abusif de noms de domaine

Multimédium annonce que le gouvernement italien a adopté le 12 avril 2000 un projet de loi visant à interdire l’enregistrement frauduleux de noms de domaine dans la zone « it. ». Le projet de loi vise notamment les personnes qui ont enregistré des noms de domaine correspondant à des marques italiennes connues, des noms de…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 12/04/2000

Encryption et législation: le point dans une centaine de pays

Une importante étude sur la politique en matière de cryptographie dans une centaine de pays vient d’être placée en ligne par le Centre d’information sur les libertés individuelles (USA, Washington D.C.). Le dossier (en anglais) peut être consulté à l’adresse www.epic.org. La situation de la législation en matière de cryptographie est détaillée, ainsi que des…

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