dessins et modèles

24/09/2019

L’art appliqué (dessin, modèle …) peut-il être une œuvre au sens du droit d’auteur ?

26/06/2011

L’exploitation de vos dessins et modèles français

17/06/2007

La Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, transposée en droit belge