Napster, DeCSS et Cie : la voie judiciaire est-elle efficace ?
Publié le 03/09/2000 par
Etienne Wery 
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L’industrie du disque tente par tout moyen de contrôler la diffusion d’oeuvres en format MP3 ; celle du cinema lutte à la mort avec les sites qui diffusent le code source du logiciel permettant de désactiver la clef de cryptage des DVD. Sur ces questions, faites une recherche dans les actualités de ce site sous…
L’industrie du disque tente par tout moyen de contrôler la diffusion d’oeuvres en format MP3 ; celle du cinema lutte à la mort avec les sites qui diffusent le code source du logiciel permettant de désactiver la clef de cryptage des DVD.
Sur ces questions, faites une recherche dans les actualités de ce site sous les mots-clefs MP3 et DeCSS.
Ces industriels adoptent généralement une attitude légaliste en portant le différend devant un tribunal ; puis ils espèrent que les contrevenants se mettront en règle. Cette attitude ne vise-t-elle qu’à faire un exemple ou au contraire, l’industrie espère-t-elle vraiment arrêter la diffusion de ce matériel litigeux sur le réseau ?
On peut se poser la question, qui n’est pas sans rappeler l’affaire française du docteur Gübler : la famille de François Mitterand avait obtenu la cessation de la diffusion d’un ouvrage sur l’état de santé du président, mais le livre avait entre-temps été scanné et mis en ligne par un tiers. L’interdiction était donc purement formelle et pas du tout effective.
Récemment, un site américain a jeté un énorme pavé dans la mare : ayant accédé au fameux code source pour désactiver le cryptage des DVD, un « artiste » en a fait une chanson : les paroles sont la transposition en langage C du code source litigieux ! De quoi narguer l’industrie du cinéma. Et pour faire un pied de nez à celle du disque, la chanson est diffusée en format MP3 sur certains sites, dont Dont eat Pete.
A nouveau, il faut constater les limites d’une interdiction contre UNE personne dans un monde de réseau ou CHACUN accède et diffuse librement l’information. Le droit est applicable à l’internet, le problème n’est pas là ; la vraie question réside dans l’effectivité de la décision qui est rendue. De quoi rendre urgent une réflexion globale sur cette question.