ARCEP
Skype (VoIP) est soumis aux lois télécoms
La directive « vie privée et communications électroniques » sera revue et remplacée par un règlement
Les OTT tels que Skype et WhatsApp seront régulés en Europe
Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.
Téléphonie mobile : à partir du 30 avril 2016, l’itinérance (roaming) coûtera jusqu’à 3 ou 4 fois moins cher
L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public
Avant-projet de loi Lemaire : Objectif république numérique !
Skype serait-il un opérateur illégal ? La justice ouvre une enquête pénale
La Belgique change sa loi pour forcer Apple à débloquer la 4G
