La Belgique change sa loi pour forcer Apple à débloquer la 4G

Publié le 26/01/2014 par Etienne Wery - 527 vues

Reconnaissant implicitement la responsabilité d’Apple dans la difficulté d’utiliser la 4G en Belgique, le gouvernement modifie la loi pour contraindre le fabricant américain. Les utilisateurs applaudissent.

Apple et Mobistar, une belle histoire d’amour

L’histoire d’amour entre Apple et Mobistar (filiale belge de France Telecom) ne date pas d’hier.

L’opérateur au logo vert (la Belgique est le seul pays dans lequel France Telecom n’est pas active via sa marque habituelle de téléphonie mobile) est depuis des temps immémoriaux le partenaire d’Apple pour la distribution des iPhones en Belgique. Ce partenariat a été l’une des pierres angulaires de la stratégie de Mobistar au cours des dernières années.

La 4G, une drôle d’histoire belge

La 4G est partout en Europe considérée comme l’un des relais de croissance pour les opérateurs mobiles, qui misent sur l’augmentation des flux de données pour prendre le relais du marché ‘voix’ qui s’essouffle.

Pourtant, la Belgique est à la traîne. Cela s’explique par deux facteurs :

• D’une part, il y a le feuilleton politique qui s’est joué autour des antennes.

Pour des questions linguistiques, la Belgique a été découpée en régions. Ces régions sont responsables de l’aménagement du territoire, dont fait partie la politique en matière d’implantation des antennes indispensables pour faire fonctionner la téléphonie mobile.

Parmi ces régions, la région bruxelloise est évidemment un morceau de choix (capitale de l’Europe, population importante, nombreux touristes et professionnels qui y séjournent temporairement, etc.). Or, la région bruxelloise a longtemps fixé des normes d’émission plus sévères que les autres régions, amenant les opérateurs à dénoncer une situation dans laquelle le modèle économique de la 4G ne tient plus la route. De fil en aiguille, les opérateurs ont développé la 4G dans d’autres villes mais pas à Bruxelles. Cette saga s’est récemment clôturée par un accord.

• D’autre part, il y a la question de Mobistar.

Pour des raisons que nous analyserons pas ici, les autres opérateurs accusent Mobistar d’être à la traîne en matière de développements 4G. Ils affirment disposer d’une avance sur Mobistar en la matière. Nous nous garderons d’arbitrer cette guerre de communication entre ceux qui disent que tout est rentré dans l’ordre et que leurs clients surfent en 4G depuis fin 2013, et les autres qui prétendent avoir des mois d’avance technico-commerciale.

Toujours est-il que quand ces opérateurs ‘en avance’ demandent à Apple d’agréer leurs réseaux 4G, ils sont confrontés à une procédure qui semble taillée sur mesure afin de rendre l’agrément le plus long et le plus complexe possible. Leurs clients utilisant un iPhone en Belgique n’ont donc pas accès à la 4G alors que le réseau est techniquement prêt.

Apple retarde-t-il à dessein la 4G en Belgique ?

Il n’a pas fallu longtemps pour que les opérateurs belges déçus fassent le lien entre l’histoire d’amour évoquée ci-dessus et ce qu’ils considèrent comme de la mauvaise volonté d’Apple.

Pour eux, si la procédure d’agrément est aussi longue et difficile, c’est parce que le fabricant américain retarde sciemment le dossier de façon à donner à son partenaire belge historique le temps de rattraper son retard sur le plan technique et commercial.

Il est évidemment impossible de savoir si cette accusation est fondée ou non, mais il est vrai qu’il y a une coïncidence d’autant plus troublante que ces opérateurs belges déçus opèrent par ailleurs d’autres réseaux dans d’autres pays européens, où ils n’ont eu aucune difficulté à être agréés par Apple, démontrant par là leur capacité technique à gérer les contraintes imposées par le fabricant américain. Par ailleurs, ils ne rencontrent ce problème qu’avec la célèbre marque à la pomme.

La réponse législative

Jusqu’à présent, la loi belge stipulait qu’un opérateur de téléphonie mobile ne peut pas refuser l’utilisation par un de ses clients d’un terminal donné, sauf s’il peut démontrer que cet appareil présente des risques réels pour son infrastructure.

Ce principe affirme la neutralité technique des terminaux à l’égard des opérateurs. Les opérateurs doivent en quelque sorte traiter les fabricants de la même manière et ne peuvent refuser l’accès à leur réseau à un fabricant ou un modèle donné, sauf s’il y a une raison impérieuse.

La semaine passée, le gouvernement belge réuni en conseil des ministres a décidé d’insérer dans la loi le principe réciproque : dorénavant, le fabricant d’un appareil ne pourra plus s’opposer à l’utilisation d’un de ses appareils sur le territoire belge par une personne, quel que soit le fournisseur d’accès dont cette personne est le client.

Ce principe affirme la neutralité technique des opérateurs à l’égard des fabricants. Les fabricants devront traiter les opérateurs mobiles de la même manière, et ne pourront refuser l’accès (ou imposer des restrictions qui s’apparentent à un refus, comme l’impossibilité d’utiliser la 4G) à une personne en fonction de l’opérateur mobile dont cette personne est cliente.

Certes, le gouvernement a pris soin de ne viser aucun fabricant précis dans la modification législative, mais personne n’est dupe. Pourra-t-on enfin surfer en 4G en Belgique ? Réponse d’ici quelques semaines.