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de août 2000 à août 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 28/08/2000
Nous avons suivi de près l’important dossier de l’accord Europe-USA relatif aux Safe Harbour Principles. Pour rappel, conformément à la directive européenne sur la protection des données personnelles, le transfert de données de ce type vers un pays non membre de la Communauté européenne, ne peut avoir lieu que si le pays en question assure…
Publié le 24/08/2000
L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés. L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption…
Publié le 23/08/2000
Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…
Publié le 22/08/2000
La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de l’internet. C’est ainsi que certains moteurs de recherche « vendent » des mots clés ou font payer l’ordre d’affichage des sites en fonction du mot clé convoité, parfois en recourant à…
Publié le 19/08/2000
L’adoption récente de la loi française portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques tente de mettre fin au flou juridique entourant les ventes aux enchères réalisées sur l’Internet. En effet, la plupart des sites Internet ne procèdent pas à de véritables ventes aux enchères. Ce sont des plates-formes d’intermédiation destinées à mettre…
Publié le 17/08/2000
Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les « .com », « .org » et « .net » pendant de longues années, au plus grand bonheur de ses actionnaires millionaires. Bien sûr, la création de l’ICAAN et la fin de son monopole ont rendu le business un peu moins juteux, mais il y a…
Publié le 15/08/2000
On sait l’énergie avec laquelle le Parlement européen lutte, à juste titre, pour une protection forte de la vie privée sur le net. On est donc étonné de voir avec quelle légèreté ce même Parlement gère le respect de la vie privée sur son site. L’histoire qui suit pourrait s’intituler « faites ce que je dis,…
Publié le 14/08/2000
La loi anglaise sur le commerce électronique, intitulée « Electronic Communicataions Act 2000 » votée le 25 mai 2000 est entrée en vigueur ce lois-ci La loi contient les dispositons suivantes : PART I CRYPTOGRAPHY SERVICE PROVIDERS 1. Register of approved providers. 2. Arrangements for the grant of approvals. 3. Delegation of approval functions. 4. Restrictions on…
Publié le 09/08/2000
Le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de publier sur papier la liste des pédophiles vivant en Grande-Bretagne, a fait des émules. A présent, c’est le journal luxembourgeois « L’investigateur » qui annonce qu’il va faire la même chose. Et pour couronner le tout, il promet la mise en ligne de ces listes. La…
Publié le 06/08/2000
Depuis des mois, les instances européennes sont agitées par l’idée de créer un nom de domaine de premier niveau « .eu », spécifique pour l’Europe. Elles ont dans un premier temps entamé une vaste enquête publique, qui a donné des résultats univoques : 90% des personnes sondées étaient enthousiastes. Il restait alors à mettre tout cela en…
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