marque Benelux
« Je suis Charlie » peut-il être enregistré en tant que marque ?
L’INPI travaille à l’harmonisation du « risque de confusion ».
La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ?
La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».
A quelles conditions peut-on se dire « licencié » d’une marque ?
Déposer une marque n’est pas un acte banal : la CJUE le rappelle sévèrement
Faire « usage » de la marque d’autrui. De quoi s’agit-il exactement ?
AdWords : la Cour de l’Union précise la portée de la protection des marques
Noms de domaine : la .révolution est en marche
eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs
La justice européenne clarifie la « mauvaise foi » à l’enregistrement d’un nom de domaine
La Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, transposée en droit belge
