Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités classées dans la catégorie
Protection du consommateur et pratiques du commerce

de mai 2000 à février 2000 — « Page précédentePage suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Nouveau dossier en ligne : e-marketing et protection de la vie privée

Un nouvau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies.  Il propose une réflexion sur la licéité de certaines pratiques nouvelles de marketing sur l’internet au regard principalement de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel ainsi…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Lancement d’un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation

Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ».   Ce réseau est…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

La directive commerce électronique adoptée !

C’est fait : l’Europe s’est dotée d’un cadre juridique pour le commerce électronique !    Rappel de la procédure législative     Au cours de sa séance du 6 mai 1999, le Parlement avait arrêté sa position en première lecture sur la proposition de la directive sur le commerce électronique.    Cette position contenait plusieurs amendements, notamment…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : l’offre de services et produits financiers sur Internet

Un nouveau dossier est en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. L’étude propose une synthèse du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, les auteurs y analysent les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Affaire Ticketmaster v. Tickets.com : un hyperlien n’est pas une contrefaçon (EU)

Le 27 mars 2000, dans l’affaire Ticketmaster Corp. v. Tickets.com, la District Court fédérale de Los Angeles a décidé qu’un hyperlien ne pouvait en tant que tel violer le droit d’auteur d’autrui. La décision est disponible en ligne. Le site Ticketmaster accusait le site Tickets.com de contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse, au motif que…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : la loi belge transposant la directive « contrats à distance »

La directive européenne concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance a récemment été transposée par le législateur belge dans la loi sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur : l’article 20 de la loi du 25 mai 1999 modifie en effet la totalité de la…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Les associations de consommateurs se lancent dans la labellisation de sites web

WebTrader  La labellisation fait partie des nombreuses initiatives de régulation du Net : elle vise à apposer un label sur un site, garantissant ainsi le respect de certains engagements, la contrainte que représente le respect de ces engagements étant compensée par le surplus de clientèle attirée par la garantie du respect de ces engagements. Pour…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Cookies : DoubleClick accusé de violer la vie privée (EU)

DoubleClick, société très connue du Web qui gère notamment des bannières publicitaires pour plus de 1500 sites affiliés est sur la sellette.   En effet, la presse américaine (notamment le New York Times du 7 février 2000), a révélé il y a quelques semaines que DoubleClick avait acquis, dans la plus grande discrétion, une base…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Belgique : projet de loi

Le projet de loi « relatif à l’activité des prestataires de service de certification en vue de l’utilisation de signatures électroniques » vient (enfin !) d’être déposé devant la Chambre (projet 322). Historique Sous le précédent gouvernement, la procédure relative à l’adoption des projets de loi sur la signature électronique était relativement engagée. Pour rappel, le gouvernement…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : la loi italienne sur le commerce électronique

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la nouvelle loi italienne sur le commerce électronique. C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK