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Preuve, signature électronique et cryptographie

de février 2008 à juin 2003 — « Page précédentePage suivante »

Commerce électronique

Première mondiale : le site belge d’eBay utilise la carte d’identité électronique pour authentifier les utilisateurs

eBay va se fonder sur la carte d’identité électronique en vigueur en Belgique pour permettre à ses utilisateurs de s’authentifier. Pour l’identification et la validation en ligne de l’eID, eBay fait appel à Certipost, une filiale de La Poste, spécialisée dans l’échange sécurisé de données électroniques.

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Administration électronique

Ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et administration : première analyse critique

Le Sénat est sur le point de ratifier l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (voir le projet de loi de ratification). L’ordonnance a été prise sur le fondement de la loi de du 9 décembre 2004 de simplification…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Pour la cour d’appel, les factures téléphoniques font foi … jusqu’à preuve du contraire.

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probante des factures d’un opérateur téléphonique lorsque l’ampleur soudaine des communications facturées fait penser à un piratage de la ligne. On sait que les conditions générales des opérateurs téléphoniques prévoient systématiquement que les factures font foi jusqu’à…

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Commerce électronique

Nouveau dossier en ligne : plaidoyer pour un cadre juridique général relatif aux tiers de confiance

Le cadre enchanteur du commerce électronique, et l’apparence de liberté qui en découle, ne doit pas faire oublier que la confiance dans les relations humaines a souvent été bâtie au gré des rencontres entre partenaires potentiels et suite à la formalisation de leurs engagements éventuels sur un support papier – difficilement altérable – revêtu de…

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Droit du travail

Contrôle du temps de travail des salariés dans l’entreprise : la biométrie recalée

Les technologies évoluent rapidement et permettent pour certaines d’entre elles de mieux en mieux contrôler l’activité des salariés ! Mais ce n’est pas parce qu’elles existent et qu’elles sont facilement mises en place, que l’utilisation de ces nouvelles technologies est forcément légale. Ainsi, le TGI de Paris vient de refuser la mise en place d’un…

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Commerce électronique

L’Observatoire des droits de l’internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique

En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à l’adresse du Ministre fédéral de l’Economie, un premier avis sur les pistes à suivre pour renforcer la confiance dans le commerce électronique. Il ressort en effet de nombreuses études…

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Commerce électronique

La LEN est enfin adoptée par le Parlement ! Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi ?

Nous y sommes ! Après l’Assemblée nationale le 6 mai, la loi sur la confiance dans l’économie numérique vient d’être votée par le Sénat aujourd’hui. La loi a été votée telle qu’elle avait été transmise aux sénateurs par les députés de l’Assemblée. Aucune modification n’a été apportée au projet. En effet, seule la numérotation des…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Nouveau dossier en ligne : la force probante et la sécurité du recommandé électronique

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études de ce type ont déjà été publiées, y compris sur notre site. Pourquoi alors en publier une de plus ? C’est la qualité exceptionnelle de cette nouvelle étude, rédigée par Etienne Montero…

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Commerce électronique

Sommet mondial sur la société de l’information : quel rôle pour les professions libérales ?

La communauté internationale a décidé d’organiser un Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en deux phases : à Genève du 8 au 12 décembre 2003 et à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. En effet, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux résolutions (Résolution 56/183 et Résolution 57/238)) sur…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Nouveau dossier en ligne : le courrier électronique recommandé en droit belge

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé en droit belge. Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, au niveau mondial, l’échange de correspondances par…

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