Actualités classées dans la catégorie
Preuve, signature électronique et cryptographie

de août 2003 à juin 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 31/08/2003

Nouveau dossier en ligne : la force probante et la sécurité du recommandé électronique

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études de ce type ont déjà été publiées, y compris sur notre site. Pourquoi alors en publier une de plus ? C’est la qualité exceptionnelle de cette nouvelle étude, rédigée par Etienne Montero…

Commerce électronique

Publié le 17/07/2003

Sommet mondial sur la société de l’information : quel rôle pour les professions libérales ?

La communauté internationale a décidé d’organiser un Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en deux phases : à Genève du 8 au 12 décembre 2003 et à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. En effet, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux résolutions (Résolution 56/183 et Résolution 57/238)) sur…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 11/06/2003

Nouveau dossier en ligne : le courrier électronique recommandé en droit belge

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé en droit belge. Dans le cadre de l’évolution des techniques de communications, ce n’est un secret pour personne, l’e-mail ou courrier électronique tend à supplanter, au niveau mondial, l’échange de correspondances par…

Commerce électronique

Publié le 30/03/2003

Nouveau dossier : commentaires relatifs au projet de loi sur l’économie numérique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l’économie numérique. Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec impatience l’annonce de son successeur. Ce fut chose faite dès le mois de novembre 2002, puisqu’un avant-projet…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 20/02/2003

Le protocole SSL a été « cassé » par des chercheurs suisses

Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé que son laboratoire a réussi à casser le protocole SSL, utilisé pour sécuriser la majorité des transactions sur l’internet. Uniquement animé par des préoccupations universitaires, le Lasec a rendu public l’information et les méthodes…

Commerce électronique

Publié le 28/01/2003

Commentaire du projet de Loi sur l’Economie Numérique

Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce électronique ne pourra pas se développer massivement si les consommateurs n’ont pas une entière confiance dans les procédures électroniques associées ». Déclaration lors de la conférence internationale de la Mission pour l’économie…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 17/11/2002

Nouveau dossier en ligne : la signature électronique en droit belge après les lois des 8/10/2000 et 9/7/2001

La signature électronique fait maintenant partie intégrante du droit belge. Il s’agissait d’une réforme essentielle afin d’assurer le développement du commerce électronique, et plus généralement des échanges de données par voie électronique tant entre particuliers qu’entre ceux-ci et les autorités administratives et judiciaires. Deux lois ont été nécessaires pour assurer la transposition des normes européennes…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 22/10/2002

Les notaires en marche vers l’acte authentique électronique

Le journal l’Echo, qui cite la chambre des notaires, signale l’existence d’une initiative dont le but est d’équiper tous les notaires belges d’une carte à puce électronique ouvrant l’accès à plusieurs services, dont la réalisation d’actes authentiques électronique. Baptisé Real, du nom d’un des auteurs de la loi Ventôse sur le notariat (voilà qui ne…

Commerce électronique

Publié le 07/08/2002

Nouveau dossier : le cadre juridique européen des services financiers en ligne

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, consacré au cadre juridique européen des services financiers en ligne. Cette étude vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, sont analysées les questions suivantes : la loi…

Droit de la concurrence

Publié le 10/06/2002

Le recommandé électronique : techniquement au point mais juridiquement à risque

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…

…

Actualités classées dans la catégorie Preuve, signature électronique et cryptographie

Nouveau dossier en ligne : la force probante et la sécurité du recommandé électronique

Sommet mondial sur la société de l’information : quel rôle pour les professions libérales ?

Nouveau dossier en ligne : le courrier électronique recommandé en droit belge

Nouveau dossier : commentaires relatifs au projet de loi sur l’économie numérique

Le protocole SSL a été « cassé » par des chercheurs suisses

Commentaire du projet de Loi sur l’Economie Numérique

Nouveau dossier en ligne : la signature électronique en droit belge après les lois des 8/10/2000 et 9/7/2001

Les notaires en marche vers l’acte authentique électronique

Nouveau dossier : le cadre juridique européen des services financiers en ligne

Le recommandé électronique : techniquement au point mais juridiquement à risque

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !

Actualités classées dans la catégorie
Preuve, signature électronique et cryptographie