Actualités classées dans la catégorie
Paiement, monnaie et facture électroniques

de mars 2008 à février 2007 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 09/03/2008

La Commission européenne met en garde la France contre un blocage des flux financiers provenant des sites de jeux en ligne

Le 30 novembre 2007, la France notifiait, sur base de la directive 98/34 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, le projet de décret pris en application de la loi sur la prévention de la délinquance et imposant aux établissements de crédit de bloquer les transferts de fonds en provenance des sites de jeux non autorisés.

Jeux, paris, loteries

Publié le 12/02/2008

Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?

Dans leur tentatives de maintenir les monopoles étatiques liés au jeu, les Etats suivent parfois des phénomènes de modes. Il y en a une qui fait fureur pour l’instant : interdire les flux financiers venant de l’étranger pour rediriger les joueurs vers l’offre nationale. Les USA l’ont fait ; l’Allemagne et la France aussi. D’autres y pensent. Oui mais voilà, au sein de l’UE, la Commission y voit une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ? C’est possible, voire probable.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 27/01/2008

Ce 28 janvier, le virement européen fait son apparition.

Ceux qui se connecteront sur leur site de e-banking aujourd’hui et feront un virement, auront une surprise : c’est en effet ce 28 janvier que le nouveau virement européen fait son apparition. Il va remplacer progressivement le virement utilisé aujourd’hui. C’est la première manifestation du SEPA qui transformera l’horizon de la banque et des paiements en Europe.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 04/12/2007

La directive sur les services de paiement est (enfin) publiée.

Le JOCE de ce 5 décembre publie la directive sur les services de paiement, aussi appelée directive SEPA. Son petit nom officiel ? Diretive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 « concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE ». Derrière ce titre obscur se cache une révolution qui touchera les 400.000.000 de personnes vivant en Europe et toutes les entreprises de l’Union … !

Droit de la concurrence

Publié le 22/10/2007

Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne

Le Groupement d’intérêt économique Cartes Bancaires (GIE CB) vient d’être rappelé à l’ordre par la Commission Européenne qui lui reproche d’avoir adopté des mesures tarifaires maintenant le prix des cartes de paiement en France à un niveau artificiellement élevé, au bénéfice des grandes banques françaises.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 24/07/2007

Grâce à l’adoption de la directive sur les services de paiement, le SEPA a son cadre juridique.

Parlez-vous SEPA ? Si vous répondez non, il n’est pas trop tard mais il temps. Le Conseil des ministres européens va adopter formellement la directive sur les services de paiements votée par le Parlement européen. Le cadre juridique des services de paiements dans le cadre du Marché unique des paiements (SEPA) est ainsi créé. Zoom sur un texte crucial pour l’économie européenne.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 03/06/2007

La facture électronique en droit belge : synthèse

A l’occasion de la sortie d’un ouvrage sur la question, nous profitons de cette chronique pour dresser la liste des points essentiels du régime de la facture électronique en Belgique, et aborderons ensuite le droit français.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 03/05/2007

Le marché unique des paiements en euros est né

Grâce au vote en deuxième lecture intervenu ce 24 avril au Parlement européen, c’est aujourd’hui un fait acquis : le marché unique des paiements en euros est né ! Les pessimistes diront qu’il était temps. Certes : malgré la création du marché unique en 1992 puis le lancement de l’euro en 1999, il aura fallu…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 27/03/2007

Le marché unique des paiements sort de l’ornière : le Conseil européen adopte la directive sur les services de paiement

On n’osait plus y croire mais cette fois, c’est fait ! Les ministres des finances réunis au sein du Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN) ont atteint ce 27 mars à l’unanimité, un consensus sur la proposition de directive sur les services de paiement (PSD). Avec plus d’un an de retard, ce texte crucial…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 21/02/2007

L’adoption de la directive sur services de paiement accuse un retard inquiétant

L’adoption de la directive relative aux services de paiement, prévue de longue date et que les Etats devront encore impérativement transposer d’ici 2008 si l’on veut lancer le SEPA à temps, risque fort d’être retardée faute de consensus sur la question. En effet, de nombreux points de désaccord subsistent encore entre Etats. Ainsi, le Sénat,…

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La Commission européenne met en garde la France contre un blocage des flux financiers provenant des sites de jeux en ligne

Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?

Ce 28 janvier, le virement européen fait son apparition.

La directive sur les services de paiement est (enfin) publiée.

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Le marché unique des paiements en euros est né

Le marché unique des paiements sort de l’ornière : le Conseil européen adopte la directive sur les services de paiement

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