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de février 2004 à septembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 22/02/2004
Le Moniteur belge du 10 février a publié la loi du 24 janvier 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette loi transpose la directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001, modifiant la Directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière…
Publié le 28/10/2003
Le conseil des ministres du 24 octobre a (enfin) approuvé un projet de loi modifiant le code TVA dans le but de transposer la directie 2001/115 du 20 décembre 2001. Cette directive harmonise le contenu des factures dan,s l’Union européenne, et crée un cadre légal pour la facture électronique. Le délai ultime de transposition est…
Publié le 21/09/2003
Dans la majorité des États membres, le public fait montre d’un degré « raisonnable » de confiance envers les transactions électroniques de paiement. Tel est l’enseignement qui ressort d’une étude de la Commission européenne dont les résultats ont été présentés lors d’une conférence organisée à Bruxelles par la Commission le 16 septembre. Cette conférence a…
Publié le 11/09/2003
Le cadre juridique des établissements de crédit a été harmonisé au niveau européen lors de l’adoption de la directive 2000/12 du 20 mars 2000, concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Le législateur européen s’est ensuite ému du cas particulier des institutions émettrices de monnaie électronique. D’un côté, elles sont concurrentes…
Publié le 29/04/2003
L’arrêté ministériel du 10 janvier 2003 porte homologation du règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Sous cette appellation un peu rébarbative se cache un événement important puisque ce faisant, le droit français s’est aligné sur les directives européennes en matière de monnaie électronique. Cadre juridique européen relatif aux établissements…
Publié le 13/04/2003
Dès le mois de mai, à côté de la boucherie et des légumes, les clients trouveront dans leur hypermarché Delhaize des produits bancaires ! La nouvelle initiative de Delhaize est lancée avec la collaboration de la banque ING et se base sur la carte de fidélité Delhaize Plus (près de 300.000 porteurs en Belgique). Les…
Publié le 19/03/2003
En août 1999, la Commission européenne diffusait un état des lieux effrayant des pratiques nationales relatives à la facture électronique : certains pays interdisaient la facture électronique (Grèce et Portugal) ; l’Allemagne l’autorisait si elle était doublée d’un envoi papier ; certains pays (Belgique, Italie, Allemagne, Autriche) encadraient cette pratique par voie administrative souple mais…
Publié le 20/02/2003
Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé que son laboratoire a réussi à casser le protocole SSL, utilisé pour sécuriser la majorité des transactions sur l’internet. Uniquement animé par des préoccupations universitaires, le Lasec a rendu public l’information et les méthodes…
Publié le 09/01/2003
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette loi transpose la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire. La recommandation européenne…
Publié le 15/09/2002
Un cas de fraude aux cartes de paiement a été révélé en fin de semaine passée par la société Banksys, qui gère en Belgique la quasi totalité des cartes de paiement. Bien malgré elle, la marque d’essence JET est associée à cette fraude. Les malfrats ont en effet procédé en remplaçant physiquement le lecteur de…
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